relèvent d'une nature d'exploitation particulière au sens des dispositions précitées du code général des impôts et du livre des procédures fiscales ; Considérant que, s'il n'est pas contesté que les débouchés

relèvent d'une nature d'exploitation particulière au sens des dispositions précitées du code général des impôts et du livre des procédures fiscales ; Considérant que, s'il n'est pas contesté que les débouchés

ne trouvait aucune contrepartie directe à permettre à sa filiale d'utiliser sans coût les ressources de sa trésorerie et qu'elle n'établissait pas que cette aide aurait contribué à diversifier les débouchés

la cour administrative d'appel a relevé que les canalisations endommagées existaient depuis longtemps, que leur présence sous les voies publiques se déduisait de l'état des lieux et de ce que leur débouché

application, que le préfet n'est pas compétent pour déclarer d'utilité publique un projet qui a donné lieu à deux enquêtes successives, lorsque la première enquête s'est régulièrement déroulée et a débouché

Pour ce faire, l'autorité administrative doit tenir compte de l'ensemble des circonstances de fait qui lui sont soumises, notamment de ce que les recherches de reclassement ont débouché sur des propositions

Pour ce faire, l'autorité administrative doit tenir compte de l'ensemble des circonstances de fait qui lui sont soumises, notamment de ce que les recherches de reclassement ont débouché sur des propositions

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich

28 juin 1999 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich

15 SEPTEMBRE 1979 EN TANT QU'IL SUPPRIME LEUR CORPS ET QU'IL LUI SUBSTITUE LE CORPS NOUVEAU DES ATTACHES D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE ; QU'EN EGARD AU CARACTERE DE CORPS SUPERIEUR DE DEBOUCHE

remplacer par une "école supérieure d'art et de design" se fonde, d'une part, sur les difficultés rencontrées dans la gestion de l'école existante et, d'autre part, sur la nécessité d'assurer des débouchés

l'administration française a estimé que la délivrance de la certification agriculture biologique à des arômes ne serait pas possible au regard de la réglementation européenne, que cette position les prive de débouchés

établissements publics ou privés par l'article L. 713-12 du code de la santé publique ne sont contraires à aucune prescription législative dès lors que le recours à la coopération hospitalière ne saurait déboucher

Sur le développement des moyens de formation en fonction de l'évolution des débouchés professionnels et des besoins de la branche d'activité considérée ; 3.

les exercices 1976 et 1977 et qu'elle a, dans le cadre de cette reconversion, suscité, par des contrats d'approvisionnement judicieux, l'obtention de variétés nouvelles de plants trouvant de larges débouchés

Seules les secondes poursuites disciplinaires exercées à son encontre, également engagées, le 23 mars 2016, par le directeur de l'IEP, ont débouché sur la sanction en litige.

; - en l'absence de tout document d'identité, il n'est pas en mesure d'accomplir régulièrement certains actes de la vie courante, et est susceptible de faire l'objet de contrôles de police pouvant déboucher

effectuer la permutation de tout ou partie de son personnel, en tenant compte de l'ensemble des circonstances de fait qui lui sont soumises, notamment de ce que les recherches de reclassement ont débouché