Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé avocat de M.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses demandes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Delvolvé

, Delvolvé, avocat de l'abbé B...et autres, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE

projetés nécessitent la démolition de bâtiments soumis au régime du permis de démolir prévu par l'article L.430-1, la demande de permis de construire doit être accompagnée de la justification du dépôt

vertu d'un décret du 10 décembre 1979 ; que le décret du 27 septembre 1979 précité a abrogé l'article 3 de la loi du 3 janvier 1967 et prévu que les biens, droits et obligations de l'I.R.I.A. seraient dévolus

911-1 du code de justice administrative, d'abroger ces dispositions dans un délai de deux mois et de préciser, par circulaire A services de l'état civil, que l'accolement des deux parties des noms dévolus

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Devolvé, avocat de la SOCIETE NAUTIQUE DE MARSEILE et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la ville de Marseille, - les conclusions de M.

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Mignon, Auditeur, - les observations de Me Devolvé

Gervasoni, Auditeur, - les observations de Me Devolvé, avocat de Mme X..., - les conclusions de M Savoie, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives aux lettres du maire de la commune

ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'institut de formation en soins infirmiers " Albert Schweitzer " la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Devolvé

ANNULE LE JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 7 MAI 1982 DU PREFET DE PARIS ACCORDANT UN PERMIS DE DEMOLIR

livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline Martin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delvolvé

Martin Hirsch, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de l'ASSOCIATION CHOISIR LA VIE (AOCPA : ASSOCIATION POUR L'OBJECTION DE CONSCIENCE A L'AVORTEMENT), - les conclusions

2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Delort, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé

1000 du 6 septembre 1995 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bettina Laville, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delvolvé

11 février 1994, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delvolvé

407 du 7 mai 2001 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé, avocat de Mme C...A..., de Mlle D...A...et de M.