Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 juin 2023. Le président : Signé : M.

Vu, la requête enregistrée le 31 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par Mlle Rose Y... X..., demeurant chez M.

Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rose Angèle X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès

enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 5 septembre 1986 et 26 décembre 1986, présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES HABITANTS DU CENTRE A L'HAY, dont le siège est ... à L'Hay-les-Roses

SIAH) à lui payer une somme de 2 651 850,65 euros ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Goussainville et du syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et petit Rosne

SIAH) à lui payer une somme de 2 651 850,65 euros ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Goussainville et du syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et petit Rosne

D E A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le maire de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine) a délivré à Mme C B un

Vu 1°), sous le n° 188899, la requête enregistrée le 8 juillet 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Rachel X..., demeurant au lieu-dit "l'Ondriaccia", à Piedicorte-di-Gaggio

TENDANT A L'ANNULATION D'UNE SENTENCE N° 2839/DI DU 18 JANVIER 1971 PAR LAQUELLE LA COMMISSION REGIONALE DES DOMMAGES DE GUERRE DE PARIS LUI A ORDONNE DE PRODUIRE LES ACTES DE CHACUNE DES CESSIONS DE POIVRE

Strasbourg a rejeté leur demande dirigée contre la décision du 29 mai 1985 par laquelle le maire de la commune de Haguenau a délivré un permis de construire à la société civile immobilière "Résidence les Roses

ROSE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 29 NOVEMBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES REJETANT LEURS REQUETES TENDANT A CE QUE LE DEPARTEMENT DE LA CORREZE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE BRIVE

Rose et les sieurs Z... Paul Jean , Guerrini Bernardin , B... Don C...

Vu la requête enregistrée 13 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rose A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 4 avril 2023. Le président : Signé : M.

Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 4 avril 2023. Le président : Signé : M.

Fote A, de Mme Rose B et de M.

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 14 décembre 2021. Le Président : Signé : M.