Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Saint-Martin d'Hères et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la SAS Distribution Casino France

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Massy et de la société Paris Sud Aménagement, et à la SCP

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris et à la SARL Gury, Maître, avocat de la société Phila Invest

notamment son article 2 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard

du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage et du règlement annexé à cette convention ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet

faire droit à son appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Poulet, Odent, avocat de la société Rondis, à la SARL cabinet Briard, avocat de la commune de Berfort, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société immobilière européenne des Mousquetaires, et à la

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de la commune d'Aix-en-Provence et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société d'économie mixte d'équipement du Pays d'Aix

à l'est de Pontaubault (Manche), classant dans la catégorie des autoroutes cette même section, et mettant en compatibilité les plans d'occupation des sols des communes de Cesson-Sévigné, Thorigné-Fouillard

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la Société Navale des Chargeurs DELMAS-VIELJEUX, de Me Vincent avocat du Port Autonome du Havre, de Me Consolo avocat de la ville

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ; Sur la régularité

Olivier Henrard, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la SCP GROS ET DELETTREZ, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de la société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris et de la Ville de

C et à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'EARL Ferme des Carneaux. Considérant ce qui suit : 1.

Didier Y... et autres et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.