EMILE ET AUTRES ET LA DEMOISELLE B...

Emile X..., demeurant ... ; M.

Emile Y..., demeurant ..., pour M. Robert Y..., demeurant ... et pour M.

Emile Vibert, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour faire échec aux conséquences de l'irrégularité de la procédure de taxation d'office concernant les

Maîtres de conférence - Proposition de la commission de spécialité et d'établissement (article 10 de l'arrêté du 11 avril 1984) - Arrêté prévoyant trois tours de scrutin - Irrégularité d'une proposition émise

deuxième alinéa de l'article L. 80 A, qu'il s'agisse d'impositions primitives ou supplémentaires, que des interprétations antérieures à l'expiration du délai de déclaration ; que, par suite, les opinions émises

PROFESSIONS LIBERALES DU SECTEUR DE MORESTEL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2006 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société GRC EMIN

Vu 1°, sous le n° 128360, la requête, enregistrée le 2 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Emilie Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler

la valeur ajoutée des carreaux en terre cuite effectuées par ladite société au cours de la période correspondant aux années susmentionnées "compte-tenu, pour les carreaux en terre cuite qui étaient émaillés

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public.

A..., F..., Emile Z..., Ollivier, Leberre, Morvan, à Mme C..., à MM. Y... et Le Coarrer, à Mme X..., à MM.Le Roux, Floury, Charles, Richomme et au ministre de l'intérieur.

Emile Ibrahim X..., demeurant ... ; M.

JACQUES-EMILE AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN CELUI DE SON FILS MINEUR PASCAL, ET POUR MME MARTINE B... MARIE Z..., EPOUSE Y..., DEMEURANT ...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie

Louis SIMONET, demeurant 9, rue Emile-Jamais à Beaucaire (30300) ; - n° 91 073, présentés pour M.

"GRC EMIN", dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice domicilié audit siège ; la S.A.

Emile X..., - les conclusions de M.

Emile X... et Mlle Hélène Y..., demeurant "le Glacis" n° 77 escalier F, Port Vendres (66660) ; M.