Le concours d'admission dans chacune de ces filières est organisé soit par l'Ecole polytechnique elle-même, soit en coopération avec d'autres établissements d'enseignement supérieur.

domaines d'activité, les établissements publics à caractère scientifique et technologique, les établissements publics d'enseignement supérieur et les centres hospitaliers universitaires ainsi que les filiales

aux salariés de l'entreprise, (...) ainsi qu'à leurs mandataires exclusifs ou aux anciens salariés s'ils justifient d'un contrat d'une durée accomplie d'au moins cinq ans avec l'entreprise ou ses filiales

établissements de crédit en date du 22 décembre 1987 lui refusant l'autorisation de prendre le contrôle direct de la société de crédit et de banque de Monaco Socrédit et le contrôle indirect de la filiale

A...au sein de la filiale et de son appartenance à l'équipe de direction du groupe Verlingue ; 3.

de services au profit des sociétés Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux et Veolia Propreté sans facturer l'intégralité de la rémunération prévue par les contrats d'assistance conclus avec ces filiales

excluant les sociétés membres d'un groupe fiscal de plus de 250 salariés du bénéfice du crédit d'impôt prévu par l'article 244 quater T du code général des impôts pour l'année 2011 pour refuser à trois filiales

domaines d'activité, les établissements publics à caractère scientifique et technologique, les établissements publics d'enseignement supérieur et les centres hospitaliers universitaires ainsi que les filiales

La base d'imposition à l'impôt sur les sociétés inclut donc, en principe, les produits de participation perçus de filiales.

D'une part, il ressort des énonciations des arrêts attaqués que, pour écarter d'admettre l'existence d'un intérêt commercial propre de la société Compagnie Gervais Danone à verser une aide à sa filiale

la BANQUE SUDAMERIS soutient qu'elle a omis, en 1981, 1982 et 1983 de porter au numérateur de son prorata de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée les dividendes qui lui étaient versés par ses filiales

ministre de la défense en date du 25 janvier 2001 modifiant l'article 7 de l'arrêté du 18 mars 1999 relatif à l'autorité compétente pour fixer les modalités du concours d'accès à l'école polytechnique (filière

conclusions de la requête sont, à due concurrence, devenues sans objet ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société BECKER, qui a pour objet la fabrication et la vente de chemises, est une filiale

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour demander le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée sur la commission qui lui a été facturée par sa filiale française

LIBERAUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 11 septembre 1996 pris pour l'application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale relatif aux filières

l'ensemble de ses activités, la société, alors même que comme le soutient le ministre, ses résultats étaient déficitaires et qu'elle aurait exagéré la facturation de ses heures de vol à sa principale filiale

qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel de Paris que la SARL Actron Représentation, ultérieurement dénommée AS REPRESENTATION, et la société Actron SA étaient des filiales

législateur a entendu dissuader les entreprises passibles en France de l'impôt sur les sociétés de localiser, pour des raisons principalement fiscales, une partie de leurs bénéfices, au travers de filiales

la taxe professionnelle, à quelque titre que celui-ci ait eu la disposition desdites immobilisations ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE ALYZIA, filiale

Après avoir absorbé cette filiale, la société a déclaré, en propre, ses résultats au titre des exercices clos en 2006 et 2007.