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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:488045.20230913
13 septembre 2023
B, ressortissant marocain âgé de 36 ans, est entré en France en 2001 à l'âge de treize ans dans le cadre de la procédure de regroupement familial et y a séjourné régulièrement jusqu'en 2023.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000032462651
19 avril 2016
La société ASL Airlines, qui exploite une demi-douzaine de liaisons avec Orly ou Paris-Charles de Gaulle avec des appareils Boeing 737 cargo, pour son activité fret, ou Boeing 737 de 147 à 149 places,
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475236.20241231
31 décembre 2024
le fondement de l'article L. 171-7 du code de l'environnement, à mettre en demeure la société du Parc Eolien de la Pierre, la société du Parc Eolien de la Conque, la société du Parc Eolien des Trois Frères
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000031464444
9 novembre 2015
projet faisant l'objet de la déclaration d'utilité publique contestée - améliorer la liaison entre la France et l'Italie grâce à une ligne à grande vitesse reliant Lyon et Turin, rendre le transport de fret
ECLI:FR:CEORD:2023:487724.20230918
18 septembre 2023
Ces dispositions imposent à l'Etat et aux autres personnes publiques chargées de l'action sociale en faveur des personnes handicapées d'assurer, dans le cadre de leurs compétences respectives, une prise
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038704104
28 juin 2019
titre, elles ont perçu de l'office des transports de la Corse une aide financière annuelle, en contrepartie, d'une part, du service de base, correspondant au service permanent pour les passagers et le fret
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463094.20230720
20 juillet 2023
A la suite de cette transmission, le service départemental de l'information préoccupante du département de l'Hérault a fait procéder à une évaluation de la situation B et de son frère E, né le 17 juin
ECLI:FR:CEORD:2022:467830.20221003
3 octobre 2022
Toutefois, un tel moyen ne peut en tout état de cause être utilement soulevé dans le cadre de la procédure de référé définie à l'article L. 521-2 du code de justice administrative. 7.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007081
7 août 2007
NUMERICABLE, dont le siège est 12/16, rue Guynemer à Issy-les-Moulineaux (92445), représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIÉTÉ TÉLÉ 2 FRANCE, dont le siège est 14, rue des Frères
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466189.20240104
4 janvier 2024
social et économique central de l'Agence française de développement (CSEC AFD), le syndicat national de la banque et du crédit - confédération française de l'encadrement - confédération générale des cadres
ECLI:FR:CEORD:2023:478962.20230821
21 août 2023
Sur le cadre juridique du litige : 2.
CETAT:CETATEXT000028959558
8 août 2007
et approvisionnement Interval, dont le siège social est situé dans la zone industrielle Les Giranaux Arc Les Grays (70100) ; la coopérative bourgogne du sud, dont le siège social est situé rue des frères
CETAT:CETATEXT000022657193
8 juillet 2010
Serge Chabrol, le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE (SNES), dont le siège est 46, rue d'Ivry à Paris Cedex 13 (75647), représenté par Mme Frédérique Rolet, le SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467982.20230510
10 mai 2023
de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, sans tenir compte des crédits internationaux de compensation carbone ; ".
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000022155600
6 avril 2010
dispositions du 2° de l'article L. 741-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; que le défaut d'examen de la situation individuelle est d'autant plus caractérisé que son frère
CETAT:CETATEXT000018007034
30 juillet 2007
que le paiement des entiers dépens ; elle soutient que les décisions contestées portent une atteinte grave et immédiate à sa liberté d'entreprendre quand bien même son activité s'exercerait dans un cadre
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008124134
7 février 2003
228966, la requête, enregistrée le 8 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA VOIE DES LAITIERES, dont le siège est 7, place des Frères
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008254504
15 septembre 2006
titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il expose qu'il est né le 25 mai 1968 au Maroc, pays dont il a la nationalité ; qu'il est entré en France à l'âge de onze ans dans le cadre
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448331
26 juillet 2011
pays d'origine aux soins qu'implique ce suivi médical ; qu'enfin, la requérante avait justifié à la date de l'arrêté préfectoral du traitement renouvelable administré en France à son enfant dans le cadre
3ème, 8ème, 9ème et 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036898095
9 mai 2018
Ce dernier a immédiatement fait apport de ces actions, pour la même valeur unitaire, à la société Cérès, qu'il avait constituée le 9 décembre 2004 avec deux de ses frère et soeurs et dont il était le président
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