Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 juillet 1984 et 18 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Geneviève X... et Mme Georgette

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 février 1986 et 6 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Geneviève X..., demeurant ... ; Mme

Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Geneviève X..., demeurant Résidence "la Miolane", Bât.

C a sollicité le 3 mai 2006 un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié afin d'occuper un emploi de pâtissier oriental dans l'entreprise gérée par son père à Sainte-Geneviève-des-Bois, recrutement

Gérard Y..., à Mme Geneviève Z..., à M. Henri A..., à Mme Aude B..., à M. Jean C..., à M. Thierry D..., à Mme Carole E..., à Mme Nicole-Marie F..., à M. Jean-Marie G..., à M.

supérieurs) en tant qu'il a procédé à la nomination et à la titularisation en qualité de professeur des universités de Mlle Catherine A... à l'université de Montpellier II (emploi n° 0055) et de Mlle Geneviève

Niemen à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700) représentée par son gérant en exercice ; la société AS Conseil Formation demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 octobre 1991 par lequel le

BP 109 74163 Saint-Julien-en-Genevois ; M.

242000, la requête enregistrée le 16 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DES AGREGES DE L'UNIVERSITE, représentée par sa présidente en exercice, Mme Geneviève

requête : Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment des témoignages recueillis par l'administration que si Mme COUDRAY Z... exerçait à titre principal l'activité de masseuse-pédicure, Mme Geneviève

Vu la requête enregistrée le 13 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Geneviève X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1/ annule le jugement

enregistrés les 20 février et 5 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION BRETAGNE LITTORAL ENVIRONNEMENT URBANISME BLEU, dont le siège est sis chez Mme Geneviève

Renaud Léandre O..., à Mme Geneviève X..., à M. Manuella P..., à M. Félix E..., à M. Dominique Z..., à M. Jacques J..., à M. Louis N..., à Mme Emilie O..., à M. F... Germe, à M. Gérard Y..., à M.

visa de sortie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2568 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu la convention de Genève

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

SCHERING SA et de la SOCIETE LUNDBECK SA sont dirigées contre un même décret ; qu'il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'une seule décision ; Sur les interventions du laboratoire Genévrier

Françoise XN..., Marie-Rose XN..., Nadine XP..., Ariette Grunwald, Françoise YW..., Rolande YY..., Marlies YB..., Jocelyne YF..., Catherine YG..., Catherine YH..., Yvette YL..., Anne-Marie YN..., Geneviève

Z..., puis, par ceux du consulat général de France à Genève, à une adresse à Genève dont M.