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334 résultats pour « Guner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038451681

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

l'air et des frontières ont rendu un rapport défavorable concernant l'authenticité du jugement supplétif du 17 août 2018 rendu par la justice de paix de Dubreka (Cour d'appel de Conakry, République de Guinée

Source officielle
CE

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Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037158683

Admin. suprême

27 juin 2018

27 juin 2018

A...B..., né le 1er juin 2000 en République de Guinée-Conakry, entré en France en août 2016, a fait l'objet d'une mesure de placement au service de l'aide sociale à l'enfance de Seine-et-Marne le 19 août

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:470178.20230116

Admin. suprême

16 janvier 2023

16 janvier 2023

vu opposer par la préfecture de police le 19 décembre un refus d'enregistrement de la demande d'asile déposée au nom de leur fille, laquelle se fondait sur un risque d'excision en cas de retour en Guinée

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:468359.20221114

Admin. suprême

14 novembre 2022

14 novembre 2022

notamment du jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance rendu A le tribunal de première instance de Boke le 28 juin 2022, et légalisé A le service des affaires consulaires de l'ambassade de Guinée

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024698737

Admin. suprême

4 octobre 2011

4 octobre 2011

l'espèce de l'instruction que Mme A, qui ne maîtrise pas la langue française et a spontanément déclaré aux autorités françaises les dates et les circonstances de son séjour en Grèce après son départ de Guinée

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018573391

Admin. suprême

1 avril 2008

1 avril 2008

dix-huit Etats aux ressortissants desquels l'obligation de visa de transit aéroportuaire s'imposait déjà en vertu de textes antérieurs et ne mentionne que deux Etats supplémentaires, Djibouti et la Guinée-Bissau

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:490048.20231226

Admin. suprême

26 décembre 2023

26 décembre 2023

d'enfant à charge, souffrirait de problèmes de santé particuliers, ni qu'elle présenterait pour d'autres motifs une vulnérabilité particulière, alors d'ailleurs qu'elle a pu rejoindre la France depuis la Guinée

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835813

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

l'implantation d'installations sur la bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage et une atteinte à l'état naturel de ce dernier ; que la circonstance que la commission d'enquête gui

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487656.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

transit aéroportuaire par la France sont les titulaires d'un document de voyage délivré par le Cameroun, la Centrafrique, la République du Congo, la Côte d'Ivoire, Cuba, la République Dominicaine, la Guinée

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:490020.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

législation guinéenne que l'instruction et l'audience tenue dans le cadre de la présente instance n'ont pas permis de clarifier, et qui n'a pas été légalisée par les services diplomatiques français en Guinée

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:496011.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

19 juillet 2024

A qu'elle estimait qu'il n'avait pas la qualité de mineur, ses propos relatifs à sa famille, sa scolarité, sa vie quotidienne en Guinée étant insuffisamment précis et non situés dans le temps, son parcours

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042512285

Admin. suprême

21 octobre 2020

21 octobre 2020

A..., qui indique être un ressortissant guinée né le 10 mars 2004, a été accueilli à titre provisoire par le service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Gironde.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042474937

Admin. suprême

21 octobre 2020

21 octobre 2020

B..., originaire de Guinée, s'est présenté le 27 mai 2020 dans les locaux de l'association " Forum des Réfugié-Cosi " afin de bénéficier d'un hébergement en qualité de mineur isolé.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042120849

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

En outre, compte tenu de sa qualité de réfugié, Mme B... se trouvait empêchée de se rendre à Conakry en Guinée, pays dont elle a la nationalité, où se trouvent l'Ambassade de France et les services consulaires

Source officielle