Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de Me Boulloche, avocat de Mme Marie-Hélène X... et de M.

Alain C, demeurant ..., Mme Catherine A, demeurant ...), Mme Hélène C, demeurant ... M.

Marcel B, demeurant ..., Mme Hélène C, demeurant ..., M.

déchets issus des communes de Ancretteville-sur-Mer, Angerville-la-Martel, Colleville, Contremoulins, Eletot, Gerponvielle, Criquetot, Ecretteville, Limpiville, Riville, Thérouldeville, Theuville, Sainte-Hélène

de son activité professionnelle aux résultats d'une nouvelle expertise ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des médecins la somme de 3 500 euros à verser à son conseil, la SCP Hélène

2024, enregistré le 28 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la cour administrative d'appel de Toulouse, avant de statuer sur la requête de la société François Fondeville et de Me Hélène

Emilien C, demeurant ...), Mme Hélène F, demeurant ...; Mme Monique B et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07MA00663 du 20 novembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel

implicitement ses demandes des 20 septembre et 21 décembre 2010 tendant à l'abrogation de l'arrêté municipal du 23 octobre 2007 portant règlement local de la publicité des communes de Lille, Lomme et Hellemmes

tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision de l'inspecteur de l'académie de Bordeaux du 27 juin 1984 rejetant l'imputabilité au service de l'accident dont fut victime le 28 février 1984 Mlle Hélène

Président par intérim du tribunal administratif de Poitiers transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 74 du code des tribunaux administratifs la demande présentée devant lui par Mlle Marie-Hélène

Laurent X..., demeurant à Girompaire Saint-Léonard, représentée par Me Hélène Kihl à ce dument mandatée par pouvoir en date du 22 septembre 1987, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

le tribunal administratif de Marseille a déclaré illégale une décision du directeur départemental du travail et de l'emploi du Vaucluse en date du 4 mars 1983 autorisant le licenciement de Mme Marie-Hélène

Savoie, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Marie-Hélène Y..., veuve X... et de Mme X..., veuve Z..., - les conclusions de M.

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 AVRIL 1982, PRESENTEE PAR MME HELENE A..., CABINET A..., ... A PARIS 9EME , ET TENDANT A X...

VU, 1O SOUS LE NO 08 925, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR HELENE Y... , DEMEURANT A GOSIER GUADELOUPE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

Vu la requête, enregistrée le 21 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hélène X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion, Auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Hélène

Y..., adjoint d'enseignement affecté au Lycée Hélène X... à Paris par arrêté du 14 septembre 1988, à rejoindre son poste ; Considérant que, selon les termes de la décision en litige, le Conseil d'Etat