Jean-Jacques X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt en date du 24 juillet 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a limité à 40 000 F le montant

Jacques B..., M. Erwan C..., M. Philippe Le D..., M. Baptiste E..., M. Bertrand F..., M. Jérôme G..., M.

Jacques X..., ; M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. G I, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme A J, M. C F, M. D L, M. E K, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M.

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Jacques X, demeurant ... et le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES dont le siège est fixé à l'Hôtel-Dieu, 1, place du Parvis Notre-Dame à Paris (75004), représenté par son président

Jacques X, demeurant ... et le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES dont le siège est fixé à l'Hôtel-Dieu, 1, place du Parvis Notre-Dame à Paris (75004), représenté par son président

tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon de condamner le centre hospitalier François Dunan à lui verser la somme de 27 624,57 euros au titre d'une note d'honoraires, assortie des intérêts au taux légal

Pierre, Michel et Jacques , frères associés commandités exerçant collégialement la gérance de la société DFMA, et à hauteur de 70,06 % par leurs neuf enfants associés commanditaires, a été transféré à

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, avocat de Mme Véronique X..., - les conclusions de M.

JACQUES Y...

Jacques X..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois 94120 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du 2 juin 1981 par lequel le tribunal administratif de Paris a déclaré légale la décision

inaptitude à exercer les fonctions dont s'agit, il incombe au juge de l'excès de pouvoir de vérifier que la décision ainsi prise est fondée sur des faits matériellement exacts et de nature à la justifier légalement

Jacques Y..., demeurant ... à Toulon 83200 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions du 13 juin 1983 et du 30 janvier 1984 par lesquelles le ministre de la défense a rejeté sa demande

X..., elle ne pouvait légalement se fonder sur elle pour prononcer son licenciement ; qu'ainsi l'arrêté du maire de Biarritz en date du 6 octobre 1986 est entaché d'une erreur de droit ; que la COMMUNE

G, dont le grief tiré de la violation du deuxième alinéa de l'article L. 52-1 du code électoral ne peut légalement justifier l'annulation de l'élection de M.