l'article 15 de l'annexe à l'arrêté attaqué interdit la publicité sur des parcelles de moins de 30 mètres de façade et impose une obligation de recul de 30 mètres de façade par rapport aux boulevards Jean

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la commune de Rennes et de la SCP Gaschignard, avocat de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la commune de Rennes et de la SCP Gaschignard, avocat de la société du Champs de mars, - les conclusions de M.

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la commune de Rennes et de la SCP Gaschignard, avocat de la société Analyse, - les conclusions de M.

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la commune de Rennes et de la SCP Gaschignard, avocat de la société Carrefour Property, - les conclusions de M.

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la commune de Rennes et de la SCP Gaschignard, avocat des consortsD..., - les conclusions de M.

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 26 mai 2015, présentée par M.F... ; 1.

règlement intérieur de la commission des sanctions de l'Agence, dans sa version applicable en l'espèce, prévoyait que le président de la commission puisse " décider, en cas d'urgence ou de nécessité absolue

Prosper Jean-Marie X... a été entendu en son nom et celui de son épouse par la commission départementale d'aménagement foncier de l'Ain, en séance, le 25 février 1988 ; qu'il ne ressort pas des pièces

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de Mme A et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du département du Doubs, - les conclusions de Mme

observations, enregistrées le 1er juillet 2004, présentées par le ministre de la famille et de l'enfance, qui conclut aux mêmes fins que la requête ; il soutient que les Etats imposant une limite d'âge absolue

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la commune de Rennes et de la SCP Gaschignard, avocat du Centre régional de la propriété forestière de Bretagne, - les conclusions

Aux termes de l'article L. 14 du même code : " Dans le cas d'infirmités multiples dont aucune n'entraîne l'invalidité absolue, le taux d'invalidité est considéré intégralement pour l'infirmité la plus

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

bénéficiant d'autorisations particulières délivrées par la mairie de Lille) dans le cadre de la desserte des voies suivantes : rue Chanzy, rue Berthollet, place Alexandre Dumas, rue César Franck, rue Jean

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE CEGETEL, de la SOCIETE FRANÇAISE DU RADIO TELEPHONE et de la SOCIETE REUNIONNAISE

Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

X..., cette irrégularité entraîne une incertitude tant pour le calcul de la majorité absolue des suffrages exprimés que pour le décompte des voix obtenues par les listes en présence ; qu'ainsi le juge