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17 161 résultats pour « Jean DONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631157

Admin. suprême

9 octobre 1992

9 octobre 1992

Vu la requête enregistrée le 15 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "TRANSPORTS JEAN-JACQUES LEFEBURE", dont le siège est ..., représentée par

Source officielle

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626153

Admin. suprême

26 janvier 1990

26 janvier 1990

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la société anonyme des Etablissements Jean X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007727646

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

Jean-Louis X... ; Sur la réparation : En ce qui concerne les préjudices subis par M. Jean-Louis X... : Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936254

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Jean-Marc DK, demeurant ... ; M. Emile AQ, demeurant ... ; M. Jean DL, demeurant ...M. Alain BT, demeurant ... ; Mme Christiane BU, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008003767

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Vu la requête enregistrée le 6 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et le mémoire complémentaire, enregistré le 6 octobre 1995, présentés pour l'Entreprise JEAN LEFEBVRE dont le siège

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936277

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

D, dont M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008054401

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

D'ARC, dont le siège est ... ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JEANNE D'ARC demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 11 juillet 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008096392

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Pierre et Jean-Michel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463507.20230227

Admin. suprême

27 février 2023

27 février 2023

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul François-Eric, avocat de M.

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008132109

Admin. suprême

21 février 2003

21 février 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 31 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE, dont le siège est

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007832734

Admin. suprême

4 octobre 1991

4 octobre 1991

Pierre P..., professeur de droit à l'Université Lyon III Jean I..., demeurant ... et pour l'UNIVERSITE LYON III JEAN I..., dont le siège est ...Université à Lyon (69007), représentée par son administrateur

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025587307

Admin. suprême

28 mars 2012

28 mars 2012

Jean-Alfred A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007679819

Admin. suprême

5 mai 1982

5 mai 1982

souffre le jeune Jean-Christophe X... sont consécutifs à l'injection intrafuniculaire d'une solution de bicarbonate semi-molaire et de sérum-glucosé hypertonique pratiquée sur lui par une sage-femme quelques

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630602

Admin. suprême

1 juillet 1992

1 juillet 1992

Jean X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643977

Admin. suprême

30 mars 1977

30 mars 1977

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTEE POUR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT AUTOMOBILE ET MARIN, DONT LE SIEGE EST A SAINT-JEAN-DE-LUZ PYRENEES-ATLANTIQUES , ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE

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CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007752902

Admin. suprême

28 juin 1989

28 juin 1989

A..., Paul Z..., Jean-Paul B..., René C... et Jean-Louis SCHWARTZBROD, conseillers municipaux de Grenoble, ayant élu domicile à l'Hôtel de Ville de Grenoble, et tendant à ce que le Conseil annule le même

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007716557

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

Jean-Pierre X... dont l'emploi de voyageur représentant placier a été supprimé ; qu'il n'est pas établi, ni même allégué, que ce licenciement soit du en réalité à un motif d'ordre personnel ; qu'ainsi,

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429679

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024815323

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Eymard B, de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Jean-Pierre A et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la commune de Nonards, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030468540

Admin. suprême

10 avril 2015

10 avril 2015

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle