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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007711964
21 juin 1985
JOSEPH DEMEURANT A PLEUMELEUC, J... LEON DEMEURANT A TELHOUET-EN-PAIMPONT, Z... RENE , A... SIMON , Z... LUCIEN , DEMEURANT TOUS A TELHOUET-EN-PAIMPONT, XE...
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007782
23 novembre 2007
Joseph A à créer au Pradet un camping de vingt emplacements dénommé ultérieurement « Lou Cantadou » et avait classé ce camping en catégorie deux étoiles ; 2°) statuant au titre de la procédure de référé
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008043672
9 mai 2001
Joseph X... et rejeté son recours gracieux et a enjoint au maire de la même commune de statuer sur la demande de permis de construire de M.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868306
31 décembre 2008
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 5 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Joseph A, demeurant ... ; M. et
3 SS
CETAT:CETATEXT000007995973
28 juillet 1999
requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 avril 1998 et 10 août 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE GESTION DE L'ECOLE SAINT JOSEPH
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007901829
17 novembre 1995
Joseph X..., demeurant 1, square des Bleuets à Allauch (13190) ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007838735
29 octobre 1993
Jean-Joseph X..., demeurant à Arçon à Pontarlier (25300) ; M.
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008122975
10 décembre 2001
Joseph Y..., annulé son élection en qualité de conseiller municipal de la commune de Loures-Barousse ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée.
7 SS
CETAT:CETATEXT000007938831
1 mars 1996
Joseph X..., demeurant ... ; M.
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008154774
29 décembre 2004
Joseph X, demeurant ... ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007847959
6 janvier 1995
Joseph-Pierre X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007756740
29 décembre 1989
Ange L..., Joseph H..., Christian F..., Paul Antoine S..., Jacques M..., Dominique R..., Gabriel I..., Jacques G..., Jean-Paul Q..., Amédée S..., à Mmes Micheline P... et Marie-Ange A..., tous demeurant
CETAT:CETATEXT000007668094
4 mars 1981
JOSEPH X... ; 2° REJETTE LA DEMANDE DE M. JOSEPH X...
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007900252
9 février 1996
Joseph X..., - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 du décret du 26 avril 1985 susvisé : " ...
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007866800
23 décembre 1994
CETAT:CETATEXT000023296302
23 décembre 2010
Joseph C au titre de l'année 1996 et remis à leur charge cette cotisation supplémentaire ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter le recours du ministre devant la cour administrative d'appel de Bordeaux
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008001034
9 février 2000
de Melun a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par M. et Mme Joseph
CETAT:CETATEXT000007929971
4 novembre 1996
Keller, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. et Mme Joseph Z... et de Me Vincent, avocat des consorts X..., - les conclusions de M.
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007913647
17 juin 1996
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007869569
14 avril 1995
Joseph X..., demeurant à Doudeauville (62830) ; M.
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