Considérant, en troisième lieu, que pour écarter le moyen tiré de l'insuffisance des moyens de desserte du projet litigieux, la cour a relevé que l'immeuble projeté serait desservi par une voie privée d'une largeur

. - Armes de catégorie C : / Les armes soumises à déclaration pour l'acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie C, sont les suivantes : () / 4° Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé

l'article L.160-6 du code de l'urbanisme, dans la rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée, les propriétés riveraines du domaine public maritime sont grevées sur une bande de trois mètres de largeur

d'assurances Winterthur, s'est produit à l'entrée d'un pont ancien sur la rivière l'Arnon dont la chaussée n'a que 4,05 mètres de large ; que le chemin départemental °n 918, sur lequel circulait le car, a une largeur

conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article UD7 1.1.1 du règlement annexé au plan d'occupation des sols de Saint Cloud, pour les terrains dont la largeur

surplus coupée en diagonale par un ancien chemin dont le tracé n'est pas modifié ; que, compte tenu de ces circonstances et nonobstant le fait que certaines parcelles d'apport étaient également de faible largeur

X... avait demandé que la parcelle section 15 n° 12 qui lui avait été réattribuée par la commission communale retrouve la largeur d'accès au chemin rural la desservant dont aurait antérieurement bénéficié

X... a choisi de traverser l'aire d'arrivée sur toute sa largeur et de franchir, à proximité immédiate de l'installation de départ du téléski du Tremplin, un monticule de neige réservé aux skieurs en attente

avoir vendu en 1977 et 1979 trois parcelles détachées de sa propriété, a sollicité un permis de construire sur la parcelle dont il demeurait propriétaire ; que l'existence d'un chemin désaffecté d'une largeur

septembre 1983, que des plans joints à ce permis que celui-ci autorisait les époux X... à porter à trois mètres de hauteur le mur du bâtiment élevé sur la limite du passage piétonnier de 0,90 mètre de largeur

L'EFFET DE LA CHALEUR ; QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS EFFECTUEES PAR LA GENDARMERIE QUE CETTE DEFORMATION CONSTITUAIT UN TREMPLIN DE QUARANTE CENTIMETRES DE HAUTEUR BARRANT LA ROUTE SUR TOUTE SA LARGEUR

l'usage de tout ou partie du réseau des voies communales aux catégories de véhicules dont les caractéristiques sont incompatibles avec la constitution de ces voies, et notamment avec la résistance et la largeur

pouvoir d'interdire de manière permanente l'usage de ce chemin dès lors que l'accès des véhicules était incompatible avec la constitution de ce type de chemin et notamment avec la résistance et la largeur

parcelles et le caractère des constructions avoisinantes" ; qu'aux termes de l'article U.M.7-1 du plan d'occupation des sols de la ville de Paris approuvé le 28 février 1977 : "au-delà de la bande (E), la largeur

." ; que la Petite rue Rouy ayant une largeur de 2,10 m, les dispositions susrappelées s'appliquent à l'hôtel litigieux pour la partie du bâtiment donnant sur cette voie et dont la hauteur de cette façade

X... lui a été refusé, la desserte de sa parcelle était insuffisante en raison de la très faible largeur du chemin non viabilisé qui y donnait accès ; que le maire n'a donc pas méconnu les dispositions

Z... à l'appui de sa demande de permis de construire était d'une largeur suffisante ; que si le syndicat des copropriétaires requérant soutient que seuls les propriétaires ou occupants des appartements

CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 114 DU CODE RURAL, DANS SA REDACTION EN VIGUEUR A LA DATE DES ARRETES ATTAQUES, "LE CURAGE COMPREND TOUS LES TRAVAUX NECESSAIRES POUR RETABLIR UN COURS D'EAU DANS SA LARGEUR

DECLARATIONS DE REVENUS POUR LES ANNEES 1973 A 1976 EN Y JOIGNANT DES ATTESTATIONS SELON LESQUELLES SON EPOUSE, FONCTIONNAIRE A L'ORGANISATION EUROPEENNE POUR LA MISE AU POINT ET LA CONSTRUCTION DE LANCEURS

: CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER ET NOTAMMENT DU PLAN PRODUIT, QUE LE PLAN D'ALIGNEMENT APPROUVE PAR LA DELIBERATION ATTAQUEE A POUR OBJET DE PORTER UNIFORMEMENT A 18 METRES LA LARGEUR