Fabien Raynaud, présidents de chambre ; M. Jean-Philippe Mochon, Mme Suzanne von Coester, Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et M.

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; M. Jean-Philippe Mochon, Mme Suzanne von Coester, M. Olivier Yeznikian, M.

Fait à Paris, le 27 décembre 2021 Signé : Fabien Raynaud

Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de M. Clément X... et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Clément X... et de Mme Faye Y... épouse X...

Raynaud, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il est constant que Mlle X..., de nationalité congolaise, est arrivée en France en 1983 et a bénéficié d'un

Fait à Paris, le 7 août 2024 Signé : Fabien Raynaud

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; M. N F, Mme H M, M. G K, M. A L, Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, conseillers d'Etat et Mme Cécile Vaullerin, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 novembre 2021.

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; M. L B, Mme E K, M. D I, M.

Raynaud, Auditeur, - les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA RECHERCHE PUBLIQUE CFDT et de Me Guinard,

Mohammed Ayoub A, demeurant ..., élisant domicile au cabinet de Maître Olivier Raynaud, 119 rue Paradis à Marseille (13006) ; M.

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; M. M E, Mme H L, M. G K, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat ; Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes et M. Joachim Bendavid, auditeur-rapporteur.

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; M. N D, Mme G M, M. F L, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat ; Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire et M.

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme P M, M. O C, Mme G N, M. F L, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Airelle Niepce, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 16 février 2022.

Fait à Paris, le 12 août 202 Signé : Fabien Raynaud

Fait à Paris, le 10 août 2023 Signé : Fabien Raynaud

Fait à Paris, le 10 août 2023 Signé : Fabien Raynaud

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; M. M D, Mme G L, M. F J, M.

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; M. J B, Mme E I, M. D H, M.