croisement et alors qu'il venait de rencontrer plusieurs panneaux signalant des déformations de la chaussée et des travaux et limitant la vitesse à 30 km/h, placés le long d'un chantier ouvert sur une longueur

des travaux connexes au remembrement entrepris dans les communes de Borre et Pradelles à l'occasion de la construction de la ligne de train à grande vitesse (T.G.V.), d'installer des buses sur une longueur

d'huissier établi le 20 février 2002, que le chemin rural dit "du Thoronet aux Codouls" qui dessert le terrain d'assiette de la construction projetée et rejoint la D 17 est carrossable sur toute sa longueur

dispositions de l'article L. 332-15 du code de l'urbanisme, refuser le permis de construire litigieux en se fondant sur les dispositions de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme, alors même que la longueur

mars 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, l'association Taxilibre et la chambre syndicale des loueurs

DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE DE FAIT LUBRANO ANTOINE ET FILS A ETE IMPOSEE AU TITRE DES ANNEES 1966, 1967, 1968 ET 1969 A LA CONTRIBUTION DES PATENTES, SOUS LES RUBRIQUES DE "LOUEUR

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 MARS 1978, PRESENTEE POUR LA CHAMBRE SYNDICALE DES LOUEURS DE VOITURES AUTOMOBILES, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

1984, pris pour l'application de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 : "Sont considérés comme grands projets d'infrastructures de transports : 1° La création de voies rapides à 2 x 2 voies d'une longueur

possible ; Considérant, d'autre part, qu'il ressort des pièces du dossier que la ligne électrique aérienne construite en application de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 6 avril 1996, d'une longueur

A13 comprise entre la gare de péage d'Incarville et la gare de péage suivante sont facturés à l'usager 2,10 € sur une base forfaitaire, quelle que soit la distance parcourue ; que, compte tenu de la longueur

exceptionnel, de ne pas enfouir une ligne électrique à 400 000 volts dans le site classé des gorges du Verdon ; que cet arrêté précise que la ligne aérienne passera dans la partie ouest de ce site sur une longueur

Si un État membre autorise la pêche d'anguilles d'une longueur inférieure à 12 cm, () il réserve au moins 60 % de toutes les anguilles d'une longueur inférieure à 12 cm pêchées dans ses eaux chaque année

SOUTIENT QUE C'EST A TORT QU'ELLE A ETE IMPOSEE EN QUALITE DE LOUEUR DE CHAMBRES MEUBLEES ET NON DE LOGEUR, OU SUBSIDIAIREMENT DE MAITRE D'HOTEL GARNI EXPLOITANT UN ETABLISSEMENT DE CONFORT MOYEN, POUR

Il veille à la tenue du plan de transports de voyageurs, du registre des transporteurs routiers et du registre des loueurs" ; qu'aucune dispositions dudit décret ne fait obligation au comité technique

ne saurait être tenue pour contraire aux prescriptions du code électoral ; Sur les griefs relatifs aux opérations de vote : Considérant, d'une part, que l'allégation tirée de ce qu'en raison de la longueur

annexés au plan d'occupation des sols ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que la façade sur rue de la construction litigieuse présente, sur la majeure partie de sa longueur

pleines, par l'article 11ub du règlement du plan d'occupation des sols : Considérant que cet ouvrage qui doit s'étendre dans le prolongement de l'immeuble d'habitation, sur un côté de la terrasse d'une longueur

DES TOITURES-TERRASSES ; QU'EN OUTRE, LORS DES SONDAGES EFFECTUES A LA DEMANDE DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE DE L'ENTREPRISE AGISSANT COMME SOUS-TRAITANT DE CETTE DERNIERE, IL A ETE PROCEDE, SUR LA LONGUEUR