principes de sécurité juridique et de confiance légitime, ni entaché son arrêt d'un défaut de motifs ; Considérant, enfin, qu'en relevant que la prestation de petit déjeuner se bornait à la présence d'une machine

d'évacuation et l'installation de malaxage surmontée de ses silos d'alimentation ; que cette configuration technique a été retenue en vue d'économiser l'énergie et d'éviter le fonctionnement nocturne des machines

même code : " Tout électeur atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe et de glisser celle-ci dans l'urne, ou de faire fonctionner la machine

, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL Cenes, qui a pour activité principale l'exportation à destination du Vietnam de machines

prestations de gestion documentaire auxquelles pouvaient s'ajouter, sur option, des prestations complémentaires consistant en la mise sous pli des documents ainsi édités, leur affranchissement à l'aide de machines

recours aux électeurs du canton, aux candidats, aux membres conseil départemental et au préfet ; que l'article L 58 du code électoral dispose que, sauf dans les bureaux de vote qui sont dotés d'une machine

. / En cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, notamment par arrêt du travail, de la machine ou de l'installation, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

En jugeant que le presse-agrumes, les congélateurs, les réfrigérateurs et les machines à glace acquis par la société requérante n'étaient pas, compte tenu du caractère restreint de leur capacité, identiques

d'électricité : Pour l'application du présent décret, la puissance installée d'une installation de production d'électricité est définie comme la somme des puissances électriques unitaires maximales des machines

A attende un peu " pour être promu au groupe supérieur " car il n'était pas souvent devant sa machine ", ne suffisaient pas à faire présumer que ce retard d'avancement aurait eu pour origine une discrimination

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, l'établissement de Sandouville de la société Renault employait 2 262 salariés, dont 1 500 utilisaient des machines et outils de carrosserie-montage

du fond que la société Innovation, recherche, automatisme, informatique (IRAI), qui exerce une activité de développement et commercialisation de logiciels permettant de simuler le fonctionnement de machines

propres études, notamment de celle produite par Bosch Rexroth, et, d'autre part, de documents issus de l'association professionnelle EUROMAP, qui regroupe certains industriels européens du secteur des machines-outils

Si le syndicat Artema soutient, en outre, que les réducteurs à roue et vis sont avantageux pour la sécurité des machines, l'adaptation de la vitesse de rotation et le silence d'utilisation, ces arguments

ACQUIS LE 30 AVRIL 1962 UN BREVET MOYENNANT LE PAIEMENT D'UNE SOMME DE 100.000 F AU COMPTANT ET L'ENGAGEMENT DE VERSER DES REDEVANCES ANNUELLES, PROPORTIONNELLES AU CHIFFRE D'AFFAIRES REALISE SUR LES MACHINES

d'inactivité définies au premier alinéa du présent article ne pourra excéder deux mois pour les personnels chargés du commandement ou de la conduite d'un aéronef, ou du service à bord des moteurs, machines

Cachan après avoir suivi l'année précédente une formation de même type dispenséedans le même établissement et axée sur la programmation, l'utilisation et la maintenance des directeurs de commande de machine

code dispose : " Tout électeur atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe et de glisser celle-ci dans l'urne ou de faire fonctionner la machine