de certificat d'inscription pour la publication Paris Foot ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais

novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de M. du Marais

934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique :- le rapport de Mme Touraine-Reveyrand, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. du Marais

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle de Silva, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 6 août 1999 par laquelle le consul de France à Port au Prince a refusé à ses deux enfants, André et Margalie Y...,

novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45- 2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

statuer immédiatement sur la demande présentée par les époux Y... devant le tribunal administratif de Rouen ; Considérant que le jugement du tribunal d'instance de Rouen ordonnant l'expulsion de Mme Marais

en bateau 1) en bordure des étangs de Cazaux, Lacanau, Carcans, Hourtin, Le Porge à partir du 15 juillet 1989 à 12 heures, 2) sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais

gibier d'eau pour la campagne 1997-1998 dans le département du Nord, sur le domaine public maritime au 19 juillet 1997 pour toutes les espèces, et sur les fleuves, rivières, canaux, étangs et dans les marais

du 7 juillet 1992 du ministre de l'environnement en tant qu'il fixe au 19 août 1992 l'ouverture de la chasse aux canards de surfaceet aux limicoles sur les fleuves, rivières, canaux, lacs, étangs, marais

fixé la date d'ouverture spécifique de la chasse au gibier d'eau pour la campagne 1993-1994, dans le département de la Manche, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

cette ordonnance : " I. - Sous réserve des marchés publics globaux mentionnés à la section 4, les marchés publics autres que les marchés publics de défense ou de sécurité sont passés en lots séparés,

CETAT16-05-03,RJ1 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Marché pour l'enlèvement et le transport des boues et ordures ménagères - Ville de Paris

passés en application du code des marchés publics ont le caractère de contrats administratifs", s'appliquent-elles aux marchés passés en application du code des marchés publics dans la rédaction antérieure

application des dispositions de l'article L. 22 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, rejeté sa demande tendant à être réintégré dans la procédure de passation du marché

de travaux de confortement d'un tunnel ferroviaire de la ligne C du RER situé sous le quai de Montebello à Paris, à la suspension de la procédure de passation de ce marché et à ce qu'il soit enjoint à