ADMINISTRATIF
ADMINISTRATIF — 13 novembre 1918
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007636157
- Date
- 13 novembre 1918
administratif
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleCETAT16-05-03,RJ1 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Marché pour l'enlèvement et le transport des boues et ordures ménagères - Ville de Paris.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- ADMINISTRATIF
- Date
- 13 novembre 1918
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007636157
Données disponibles
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