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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005532
16 février 2007
Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE, dont le siège est 1, rue François Boucher à Marignane (13700
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CETAT:CETATEXT000007694529
22 juin 1984
heures au 30 août à 10 heures ; Cons. qu'il résulte de tout ce qui précède que la société Sealink limited est, dans cette mesure seulement, fondée à demander, par voie de recours incident, la réfor- mation
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447875.20221228
28 décembre 2022
C, à la SARL Didier-Pinet, avocat de l'EARL La Lande du Vionay et autre et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune de Servon-sur-Vilaine ; Considérant ce qui suit : 1.
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:453012.20230719
19 juillet 2023
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de l'association " Groupement des radios associatives libres " et
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456390.20230308
8 mars 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme B A et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:459918.20230612
12 juin 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Bouygues Immobilier et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461819.20230712
12 juillet 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme D et à la SCP Richard, avocat du centre hospitalier René Dubos de Pontoise. 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:462409.20230209
9 février 2023
La parole a été ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Eurotrade Fish et de la SCI Agcy Immo, et à Me Haas, avocat de la ville de Marseille
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468453.20241025
25 octobre 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.Il ressort des pièces
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469954.20240716
16 juillet 2024
Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472202.20240627
27 juin 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHR:2025:488708.20250417
17 avril 2025
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme D A et à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
ECLI:FR:CECHS:2025:495302.20250722
22 juillet 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mlle C et à la SCP Fabiani, Pinatel, avocat du département des
ECLI:FR:CECHS:2024:491318.20240724
24 juillet 2024
Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
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CETAT:CETATEXT000007766757
26 mai 1989
René XO..., demeurant 2 Parc de Beaulieu à Marignane (13700), 32° M. Jean F..., demeurant ..., 33° M. Camille I..., demeurant ..., 34° M.
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CETAT:CETATEXT000007757097
23 novembre 1988
Jean X..., demeurant Bât A Parc Méditerranée à Marignane (13700) et le syndicat C.F.D.T.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000036015087
24 octobre 2017
de sa présentation dans le cadre de ses obligations de pointage, un laissez-passer ainsi qu'une note sur les modalités de son transfert vers l'Italie, le 1er août 2017, de l'aéroport de Marseille-Marignane
ECLI:FR:CECHR:2023:453010.20230719
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de l'association Los Estuflaires CFM Radio et à la SCP Duhamel -
ECLI:FR:CECHR:2023:460105.20230207
7 février 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:453182.20230718
18 juillet 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la chambre de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France et