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435 résultats pour « Matignon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005532

Admin. suprême

16 février 2007

16 février 2007

Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE, dont le siège est 1, rue François Boucher à Marignane (13700

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007694529

Admin. suprême

22 juin 1984

22 juin 1984

heures au 30 août à 10 heures ; Cons. qu'il résulte de tout ce qui précède que la société Sealink limited est, dans cette mesure seulement, fondée à demander, par voie de recours incident, la réfor- mation

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447875.20221228

Admin. suprême

28 décembre 2022

28 décembre 2022

C, à la SARL Didier-Pinet, avocat de l'EARL La Lande du Vionay et autre et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune de Servon-sur-Vilaine ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:453012.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de l'association " Groupement des radios associatives libres " et

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456390.20230308

Admin. suprême

8 mars 2023

8 mars 2023

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme B A et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459918.20230612

Admin. suprême

12 juin 2023

12 juin 2023

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Bouygues Immobilier et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461819.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme D et à la SCP Richard, avocat du centre hospitalier René Dubos de Pontoise. 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462409.20230209

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

La parole a été ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Eurotrade Fish et de la SCI Agcy Immo, et à Me Haas, avocat de la ville de Marseille

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468453.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.Il ressort des pièces

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469954.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472202.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

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CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488708.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme D A et à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495302.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mlle C et à la SCP Fabiani, Pinatel, avocat du département des

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491318.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007766757

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

René XO..., demeurant 2 Parc de Beaulieu à Marignane (13700), 32° M. Jean F..., demeurant ..., 33° M. Camille I..., demeurant ..., 34° M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007757097

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Jean X..., demeurant Bât A Parc Méditerranée à Marignane (13700) et le syndicat C.F.D.T.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000036015087

Admin. suprême

24 octobre 2017

24 octobre 2017

de sa présentation dans le cadre de ses obligations de pointage, un laissez-passer ainsi qu'une note sur les modalités de son transfert vers l'Italie, le 1er août 2017, de l'aéroport de Marseille-Marignane

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:453010.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de l'association Los Estuflaires CFM Radio et à la SCP Duhamel -

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460105.20230207

Admin. suprême

7 février 2023

7 février 2023

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:453182.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la chambre de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France et

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