Georges Y... à Jancigny (21310) et tendant à l'annulation du jugement du 10 mai 1994 du tribunal administratif de Dijon en tant que ce jugement a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la délibération

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les observations de Me Blondel

supprimant le coefficient de majoration de son traitement à partir du 2 mars 2001 ; 2°) de suspendre la décision du 27 mars 2001 ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 829 euros au titre

1957 instituant la communauté européenne ; Vu le traité du 25 mars 1957 instituant la communauté européenne de l'énergie atomique ; Vu la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 ; Vu l'ordonnance n° 58-1371 du

Casas, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Vu le recours, enregistré le 20 mars 1998 au secrétariat du contentieux d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET

Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de la SOCIETE AMBULANCES SAINT-JEAN et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme X, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mars et 28 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la "S.A.R.L.

X... et la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE VILLEDIEU PNEUS demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 mai 1990, par lequel le tribunal administratif de Papeete, statuant sur leur requête

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mai 1990 et 28 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Maurice X..., demeurant ... au Havre (76600) ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 20 mai

Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M.

Patrice E... et autres et Me Blondel, avocat de M. Justin X..., - les conclusions de M.

Vu la requête enregistrée le 29 mai 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Gilbert Y... ; M.

X... une indemnité de 310 000 F en réparation des préjudices subis à la suite d'une intervention chirurgicale pratiquée le 14 mai 1989 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet

Vu la requête enregistrée le 18 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Louis X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nicole X, demeurant ...

Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Blondel, avocat de l'ASSOCIATION VENT DE COLERE !

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel

Girardot, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de l'abbé Chalumey et de Me Blondel, avocat de la commune de Baume-les-Messieurs, - les conclusions de M.