A, d'autre part, le préfet du Nord et le ministre de la santé et de la protection sociale ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 13 octobre 2004 à 17 heures 30 au cours de laquelle a

Mounir YX, d'autre part, le ministre des affaires étrangères ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 23 novembre 2005 à 11 heures au cours de laquelle a été entendu : - Maître Bouzidi,

. / Pour les autres éditeurs de services de télévision, sont considérées comme heures de grande écoute les heures comprises entre 18 heures et 23 heures ainsi que, le mercredi, les heures comprises entre

A, et d'autre part, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 13 février 2008 à

A ; - le représentant de la section française de l'Observatoire International des Prisons ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a décidé de prolonger l'instruction jusqu'au mercredi 21 avril 2010

Sa date est fixée par décret en conseil des ministres, pris le mercredi 27 mai 2020 au plus tard si la situation sanitaire permet l'organisation des opérations électorales au regard, notamment, de l'analyse

Sa date est fixée par décret en conseil des ministres, pris le mercredi 27 mai 2020 au plus tard si la situation sanitaire permet l'organisation des opérations électorales au regard, notamment, de l'analyse

éditeurs de services de télévision qui ne sont pas éditeurs de services de cinéma : " (...) sont considérées comme heures de grande écoute les heures comprises entre 18 heures et 23 heures ainsi que, le mercredi

Par la deuxième, signée le 16 juillet 2018, la requérante affirme avoir toujours respecté son obligation de pointage, les lundis et mercredis après-midi, entre 14 heures et 16 heures, et rapporte que c'est

avec obligation de se présenter une fois par jour, à 11 heures 30, à la brigade territoriale de gendarmerie d'Arreau les lundi, jeudi et samedi, et à la brigade de gendarmerie de Vignec les mardi, mercredi

. ; - la représentante du ministre de l'intérieur ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a prolongé l'instruction jusqu'au mercredi 10 février à 17 heures ; Vu les productions, enregistrées le

. ; - la représentante du ministre de l'intérieur ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a prolongé l'instruction jusqu'au mercredi 10 février à 17 heures ; Vu les productions, enregistrées le

. ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 1er novembre 2017 à 10 heures au cours de laquelle ont été entendus : - les représentants de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Il résulte de l'instruction qu'une procuration de Mme M en faveur de Mme AP, établie en temps utile au commissariat de police de Digne-les-Bains, le mercredi 24 juin 2020, a été adressée par erreur à la

Par un mémoire enregistré le mercredi 12 mai 2021, la commune de Thonon-les-Bains a fait valoir ses observations en réponse à ces deux courriers.

Par un mémoire enregistré le mercredi 17 février 2021, M. U et autres ont fait valoir leurs observations en réponse et par un mémoire enregistré le lendemain, la société pétitionnaire a fait de même.

publique, d'une part, M.B..., d'autre part, l'Agence française de lutte contre le dopage, la Fédération française de natation et la ministre des sports ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

publique, d'une part, le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE et, d'autre part, Mlle A ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

l'Association des anciens interprètes afghans de l'armée française, d'autre part, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre des armées ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

. / Elle est chargée : / - d'adresser, au plus tard le mercredi précédant le premier tour de scrutin et, en cas de ballottage, le jeudi précédant le second tour, à tous les électeurs de la circonscription