"Industries céréalières" auprès de l'Ecole nationale supérieure de meunerie et des industries céréalières à Paris, le consul général de France à Casablanca s'est, d'une part, fondé sur l'absence de sérieux

Nancy a, sur déféré du préfet de la Moselle, d'une part annulé son élection en qualité de maire lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 juin 1995 dans la commune de Delouze-Rosières (Meuse

Mansila X..., demeurant chez Mme Y... 23, rue Sambre-et-Meuse à Paris (75010) ; M.

fondement de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, égal ou légèrement supérieur à 10 % en corrélation avec une augmentation continue du nombre de zones de présences permanentes et du nombre de meutes

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête dirigées contre le titre de perception du 11 avril 2002, en tant qu'il met à la charge de M.

que le procès-verbal de la réunion du conseil de discipline serait incomplet est inopérant ; Considérant que l'article 8 du décret du 25 octobre 1984 dispose que "le président du conseil de discipline met

2 mars 2007 en tant, d'une part qu'elle suspend l'exécution de la décision du 25 juillet 2005 par laquelle la directrice de l'agence avait suspendu l'intéressé de ses fonctions, d'autre part qu'elle met

établissements mentionnés à l'article 2 (1°,2°,3°) de la loi n° 86-33 du 9 février 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, par laquelle le ministre délégué à la santé met

X... n'a pas demandé l'annulation de l'arrêté du préfet, Commissaire de la République du département de la Meuse, en date du 28 mars 1988, ordonnant le dépôt en mairie du plan de remembrement de la commune

.. tendant : 1° à l'annulation du jugement du 18 juin 1981 du tribunal administratif de Nancy annulant son élection le 10 avril 1981 par le conseil municipal de la commune fusionnée du Val d'Ornain Meuse

résidence à Paris et sur leurs ressources, ou leur réserver des contingents, il n'a pu légalement réserver de manière exclusive, par son ordonnance du 1er février 1957, l'octroi des permis de stationne- ment

troubles mentaux faisant obstacle à l'exercice normal de ses fonctions, imputables à un état pathologique dont le traitement avait nécessité plusieurs hospitalisations ; que le comité médical de la Meuse

janvier 2005 par lequel la cour régionale des pensions militaires de Nancy a confirmé les jugements des 30 septembre 1999 et 14 décembre 2000 rendus par le tribunal départemental des pensions de la Meuse

au tribunal administratif de Nancy d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux dans la commune de Domremy-la-Canne (Meuse

juges du fond que, par une convention conclue le 25 juillet 1997, la région Alsace, l'Etat français (ministère chargé de l'agriculture et ministère chargé de l'environnement), l'agence de l'eau Rhin-Meuse

annule pour excès de pouvoir le décret n° 2000-755 du 1er août 2000 relatif à l'exercice de la chasse de nuit au gibier d'eau en tant qu'il autorise cette chasse dans neuf cantons du département de la Meuse

B...A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 décembre 2011 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité territoriale de la Meuse a autorisé

A...soutient que cette convocation, ainsi que la décision du premier président de la Cour d'appel qu'elle met en oeuvre, sont entachées de diverses illégalités externes et internes ; Vu la lettre du docteur

Considérant, qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 626-38 du code de commerce : " Le mandataire judiciaire rend compte de sa mission au juge-commissaire qui met fin à celle-ci, après avoir constaté

liberté d'aller et venir en ce qu'il interdit, sauf dérogation, tout déplacement, à sa liberté religieuse en ce qu'il l'empêche d'assister à la messe dominicale, et à sa liberté d'entreprendre en ce qu'il met