Y..., après avoir exposé que la vitesse de rotation de la meule était commandée par un modulateur de fréquence Leroy Somer standard qui devait être paramétré par Sonocome en fonction de son utilisation

, fief électoral de l'ancien ministre de l'industrie, met au jour des éléments pour le moins troublants", en deuxième lieu "dans ce dossier, qui compte déjà sept mises en examen et trois incarcérations

relative à la situation de la concurrence dans les secteurs de la meunerie et de la meunerie-boulangerie

à compter du 27 novembre 1986, alors, selon le pourvoi, que l'arrêt ne pouvait classer d'emblée les fromages dans la catégorie la plus élevée en se fondant sur une vente prétendument prématurée des meules

société Mester a été déclarée, en 1984, en règlement judiciaire et M.

X..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Bati Meuse, demeurant ...

à Bar-le-Duc (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1990 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de M.

en date du 17 novembre 1994 ; que, par cet arrêt, la cour d'assises de la Meuse s'est déclarée incompétente pour connaître de la demande de mise en liberté formée par X... ; qu'il résulte de cet arrêt

Mestries président directeur général de la société anonyme Imprimerie de Maisons-Alfort (IMA) a, aux mêmes conditions de rémunération et d'ancienneté, été engagé en qualité de directeur général par la

aux motifs que, à la suite de l'enquête préliminaire de la procédure pénale engagée contre Jacques X..., un arrêté préfectoral du 22 juillet 2002 ordonnait le retrait d'un troupeau de bovins et d'une meute

" ; que François Y... évoquant "les réactions suscitées au sein de la communauté juive par certaines prises de position de François A... concernant la responsabilité de la France dans l'holocauste", "met

[M] [P], de la SCP Foussard et Froger, avocat du responsable du pôle de recouvrement spécialisé de la Meuse, après débats en l'audience publique du 7 mai 2024 où étaient présents M.

intérêts civils ; "aux motifs que le fromager a l'obligation d'être particulièrement vigilant quant au délai de pressage de ses fromages ; qu'il est en tort de s'être abstenu de dire que les meules

condamné à payer au salarié des sommes à titre de préavis et d'indemnité pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que ce salarié a commis de nombreuses fautes professionnelles, étant voleur, menteur

. ; que la Caisse d'épargne et de prévoyance de Meuse-Nord (la banque) a accordé à l'EURL un prêt pour lequel M.

fait de l'exercice de ses fonctions représentatives et, d'autre part, que la rémunération de ces heures de délégation a une nature salariale ; que l'article 58.2 de la convention collective de la meunerie

Les sociétés Equus et Meat Import Consulting contestent la recevabilité du moyen.

Y... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors que le refus du centre des Impôts de lui délivrer un certificat concernant Mlle X..., lui interdisait de rapporter la preuve et que celle-ci ment

du Code civil, interdisant aux officiers de santé de profiter de dispositions entre vifs ou testamentaires faites en leur faveur par une personne dont ils auront traité la maladie avant qu'elle n'en meure

licenciement alors qu'il aurait dû bénéficier de l'indemnité plus avantageuse prévue par la Convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse