Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE THERABEL LUCIEN PHARMA, - les conclusions de M.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Laurent Olléon, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral : Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la SAS ITW GROUPE FRANCE, - les conclusions de M.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SCI ARISTIDE BRIAND, - les conclusions de M.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de M. A et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Sassenage, - les conclusions de M.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de M. A et de Mme B et de la SCP Piwnica, Molinié, avoat de la commune de Sassenage, - les conclusions de M.

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B... ; Considérant ce qui suit : 1.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Océ NV, - les conclusions de M.

Alain J..., demeurant à Lauzerte 82110 Cardenal, 5° M. Henri X..., demeurant à Lauzerte 82110 Cadamas, 6° M. Robert K..., demeurant à Lauzerte 82110 La Pistoule, 7° M.

Michel DZ, demeurant ... ; M.

Michel C, à Mme Christelle D, à Mme Anne E, à Mme Sophie F, à M. Joël G, à M. Charles H, à Mme Fatima I, à M. Didier J, à M. Daniel K, à M. Bernard L, à M. Jean-Paul M, à M. Philippe N, à M.

Michel AA, demeurant au ..., Mme Nathalie M, demeurant au ..., M. Bernard O, demeurant au ..., Mme Laurence J, demeurant au ..., M. Joël Y, demeurant au ..., Mme Ferdinance U, demeurant au ..., M.

Jean-Pierre H..., à Mme Laurence Z..., à Mme Marguerite A..., à M. Vincent B..., à Mme Corinne C..., M. D..., Mme Michèle E..., M.

- PROFESSEUR LAURENT P..., TRESORIER DE "L'ANTENNE MEDICALE" SERVICE RADIOLOGIE ADULTES C.H.U. DE LA TIMONE A MARSEILLE CEDEX BOUCHES-DU-RHONE . - M.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SARL ROUEN POIDS LOURDS, - les conclusions de M.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat du GFA Domaine de Font Mars, - les conclusions de M.

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la SOCIETE FRITZ HANSBERG, enregistrées sous les n°s 283306 et 283331, présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme B, - les conclusions de M.

Laurent B, demeurant ... ; M.