février affecteraient une proportion importante des pigeons ramiers migrateurs ; que, d'autre part, la chasse pratiquée selon la seule méthode autorisée n'est susceptible d'entraîner qu'un prélèvement modeste

A bénéficie d'une pension de retraite pour confirmer la décision de l'ambassadeur de France à Erevan, cette seule circonstance, eu égard au montant très modeste de cette pension, qui s'élève à 32 euros

que le jeune B vit depuis sa naissance au Maroc, où il n'est pas isolé ; que les requérants n'apportent aucune précision sur les relations qu'ils entretiendraient avec lui ; que les ressources très modestes

l'arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 3 février 2012, relatif au prélèvement autorisé de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons

stockage ; que plus d'un tiers de la superficie de la parcelle AK 48 sera consacré à des activités agricoles et que l'augmentation du trafic routier générée par le fonctionnement de l'installation sera modeste

millions d'euros, ni que Bordeaux Métropole courrait un risque élevé de ne pas récupérer, en cas d'annulation de l'arrêt, l'essentiel des sommes qu'elle aurait versées, lesquelles représentent un montant modeste

L. 121-9, I DE CE CODE) - LÉGALITÉ - DÉBAT PRÉSENTANT EN L'ESPÈCE UN ENJEU RÉSIDUEL MODESTE, COMPTE TENU NOTAMMENT DES CONCERTATIONS ANTÉRIEUREMENT ORGANISÉES.

Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT SUD RATP, dont le siège est 5 impasse Mousset à Paris (75012) ; le SYNDICAT SUD

. - Sommes mises à la disposition des associés - Intérêts servis aux associés à raison de la partie des sommes qu'il ont versées dans une caisse sociale qui excède la moitié du capital social.

l'arrêté du 8 juillet 2003, que « les vacations allouées aux commissaires enquêteurs qui perçoivent une rémunération quelconque d'une administration publique sont calculées sur la base d'un taux réduit de moitié

Considérant, d'une part, qu'en application des dispositions des articles 92, 94 et 95 du décret du 30 décembre 1809 et de l'article L. 261-4 du code des communes, applicables dans les départements de la Moselle

l'entrée en vigueur de la loi °n 75-678 du 29 juillet 1975, a "chargé le bureau d'aide sociale d'apporter son concours pour réduire les effets des majorations annoncées sur les contribuables de condition modeste

vacances, les activités de sports et de loisirs, les constructions et les installations nécessaires à l'activité de la zone ; que la construction d'un chalet servant d'abri de jardin, même de dimension modeste

, ne suffit pas par elle-même à justifier légalement le refus de délivrance du visa de séjour litigieux ; Considérant que si les conditions matérielles d'accueil de l'enfant Aniss B en France sont modestes

étaient exagérés et s'il fait valoir que les prix de repas sur lesquels celui-ci s'est fondé sont trop élevés, pour un restaurant spécialisé dans la préparation de couscous et fréquenté par une clientèle modeste

le caractère important des responsabilités d'ordre administratif, financier et comptable exercées pendant cinq ans par un candidat, la décision par laquelle la commission a estimé que la dimension modeste

qualité qui ne lui confère pas le statut de chercheur et ne lui permet en tout état de cause pas de se prévaloir de la liberté d'expression reconnue aux universitaires, ni celle qu'il occuperait un rang modeste

service ayant instruit le dossier, la réalisation du projet aurait ainsi pour effet de provoquer un déséquilibre entre les différentes formes de commerce, au détriment des équipements de dimension modeste