Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, - les conclusions de M.

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, - les conclusions de M.

et 1994, à raison des amortissements pratiqués par le GIE CITI TGV BAIL III ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, présentée le 18 mai 2006 pour la Caisse fédérale du crédit mutuel

des étudiants (LMDE) ; 2°) d'enjoindre à la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés de mettre en demeure La Mutuelle des étudiants de lui communiquer toutes les données

Les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances mutuelles se pourvoient en cassation contre cet arrêt. 2.

X... pour motif économique ; Article 1er : La requête susvisée du CREDIT MUTUEL AGRICOLE ET RURAL DE PROVENCE-LANGUEDOC est rejetée.

BERNARD ET A LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LA NIEVRE LA SOMME DE 738 F EN REMBOURSEMENT DE SES DEBOURS ; -2° CONDAMNE L'ETAT A VERSER A M. X...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mars et 7 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie n'est pas admis.

Vu, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 21 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MUTUELLE D'ASSURANCE DES INSTITUTEURS

Vu, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 21 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MUTUELLE D'ASSURANCE DES INSTITUTEURS

A PARIS 6EME , ET LA CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCE MUTUELLE DONT LE SIEGE EST ...

Vu la requête, enregistrée le 2 avril 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la MUTUELLE DES ETUDIANTS DES REGIONS RHONE-ALPES ET AUVERGNE, dont le siège social est ..., représentée

Vu la requête, enregistrée le 2 avril 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la MUTUELLE DES ETUDIANTS DES REGIONS BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE, dont le siège social est ...,

DES ETUDIANTS DU CENTRE OUEST n'est pas fondée à demander l'annulation de cette décision ; Article 1er : La requête de la MUTUELLE DES ETUDIANTS DU CENTRE OUEST est rejetée.

DU LOT ; Article 1er : La requête de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LOT est rejetée.

le ministre de l'agriculture en réponse à sa demande tendant à l'abrogation du premier alinéa de l'article 27 du décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 8 septembre et 20 décembre 1995, présentés pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Article 2 : La demande de la MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

rejeté sa demande dirigée contre la décision du 9 août 1989 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France et la caisse mutuelle