, ET QUE CETTE DEMANDE A ETE REJETEE PAR LE PREFET D'ILLE-ET-VILAINE EN OCTOBRE 1975 ; QU'A LA SUITE DE CE REFUS, LES MEMES SOCIETES ONT PRESENTE LE 9 FEVRIER 1977 UN NOUVEAU PROJET PORTANT SUR 59 PAVILLONS

modéré de la ville de Cholet une indemnité de sept cent trente mille huit cent quarante-trois francs et dix centimes en réparation du préjudice résultant des désordres qui affectent cinquante et un pavillons

que le Conseil d'Etat annule un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 28 mai 1985 qui a annulé le permis de construire tacitement accordé le 19 juin 1984 pour l'édification de son pavillon

administratif de Rennes les a solidairement condamné à verser à l'office public départemental d'habitations à loyer modéré d'Ille-et-Vilaine diverses indemnités en réparation des désordres affectant 50 pavillons

DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LES TERRAINS SUR LESQUELS LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES CABANIERS DE LA MARRONEDE" A SOLLICITE LE PERMIS DE CONSTRUIRE 173 PAVILLONS

D'AMENAGEMENT CONCERTE DES MONCEAUX A MORIGNY-CHAMPIGNY ESSONNE , LEQUEL AVAIT ETE SAISI D'UNE PETITION SIGNEE PAR PLUS D'UNE CENTAINE DE PERSONNES REPRESENTANT UNE LARGE MAJORITE DES HABITANTS DES PAVILLONS

Y... l'arrêté du 30 mai 1983 par lequel le maire de Montreuil lui a accordé un permis de construire en vue de l'extension d'un pavillon sis ... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE EN DATE DU 27 DECEMBRE 1976 PAR LEQUEL LE PREFET DES YVELINES A SURSIS A STATUER SUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE PRESENTE PAR ELLE EN VUE D'EDIFIER NEUF PAVILLONS

MARITIME ET L'AVENUE DES DUNES, DONT LA CONSERVATION A L'ETAT NATUREL CONSTITUE UN ELEMENT ESSENTIEL DU SITE AINSI QU'A L'HARMONIE RESULTANT DE L'EXISTENCE AU-DELA DE CETTE AVENUE D'UNE ZONE HOMOGENE DE PAVILLONS

sont pas excessives eu égard à l'intérêt général que présente la dérogation ; qu'il résulte de l'instruction que l'autorisation accordée au sieur Z..., en permettant à ce dernier de construire son pavillon

du plan d'occupation des sols de la VILLE DE SAINT-CLOUD, qui autorise, sans limitation, un dépassement du coefficient d'occupation des sols "dans les cas de la construction ou de l'extension d'un pavillon

l'administration aurait antérieurement accepté de lui rembourser la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les achats des pièces et fournitures nécessaires aux réparations d bateaux de plaisance battant pavillon

d'appel de Nantes a annulé le jugement du 27 avril 1994 du tribunal administratif de Rouen ainsi que l'arrêté du 5 février 1990 du maire de Sainte-Adresse lui accordant le permis de construire un pavillon

proche de sa famille un prêt d'usage à titre gratuit et à vie de la propriété de Louveciennes tout en se réservant dans ladite propriété la jouissance du premier étage du bâtiment principal et d'un pavillon

X..., qui avait acquis à proximité un pavillon individuel destiné à son habitation principale dès le 1er octobre 1971, ne justifie pas son allégation ; que n'apportant pas ainsi la preuve, qui lui incombe

versé au dossier de la procédure disciplinaire engagée à son encontre un "cahier de relève" sur lequel il lui a été reproché d'avoir porté des mentions "injurieuses" à l'égard du personnel médical du pavillon

le maire de Boulogne-Billancourt a délivré à la société Novaxia Développement un permis de construire portant sur la réhabilitation du clos-couvert du château de Boulogne-Billancourt et de ses deux pavillons

Mortaza F, Hamid C, Jafar D, Hamed A et Aemal H, de l'association " 93 Solidaire " et de tous occupants de leur chef de l'immeuble dénommé " Le Pavillon Bourgogne ", situé 2, quai de l'Aéroplane à L'Ile-Saint-Denis