que la "reprise des fondations de 7 pavillons et non de 10 supplémentaires", au motif inopérant que "la SELEC a fait disparaître la preuve des désordres sur tous les pavillons", quand elle relevait en

X... à son ex-épouse, a "attribué à Josette Y..., la jouissance du pavillon commun, sis à Seugy (Val-d'Oise)" ; que la jouissance ainsi accordée se limitait aux seuls droits d'usage et d'habitation du

Après réception des ouvrages, les maîtres de l'ouvrage ont fait état de fissures affectant les murs extérieurs de certains pavillons. 3.

, de hauteur et de dimension du terrain ; selon le procès-verbal, dressé par la Direction départementale de l équipement le 13 décembre 1994, "l ancien pavillon a été totalement démoli sauf une partie

d'une construction contre un mur mitoyen est soumis à l'accord du copropriétaire voisin ; que les époux Y... avaient fait valoir que Mme X... avait fait exhausser le mur mitoyen pour y adosser son pavillon

X... et de la société Socotec à la pose, par la société Sogecobat, de planchers hauts du rez-de-jardin non conformes dans les trois pavillons construits par cette société, alors, selon le moyen, "que 1

appartenant à ces derniers pour une somme de 73 654,54 francs, à une époque où ce pavillon ne lui avait pas été attribué ; que pour écarter l'application des dispositions de l'article 555 du Code civil

la faute du géomètre était en toute hypothèse sans lien avec la nécessité de démolir ces trois pavillons, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147, devenu 1231-1,

[W] à l'aide d'un système d'effraction à vérin hydraulique, l'ont trouvé à l'étage de son pavillon, et l'ont interpellé, à 6 heures 00. 4. Le 28 juin 2022, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Les Papillons blancs, dont le siège est ..., en cassation d'un

Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 2006) d'avoir ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision existant entre eux sur le pavillon

Marc Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de l'association Les Papillons blancs, dont le siège est ..., défenderesse

X... avait unilatéralement révoqué la convention conclue avec la société Maisons Kan, aux termes de laquelle celle-ci se verrait confier la commercialisation des deux pavillons et M.

Z..., dont les interventions ont été préalables à la construction du pavillon X..., le fait de ne pas s'être assuré que les précautions indispensables étaient prises pour que ledit pavillon soit lors de

G. de sa demande d'attribution préférentielle d'un pavillon avec jardin sis à Baillon (Val-d'Oise) et d'une parcelle de bois située à Serifontaine (Oise) ; Attendu que M.

la lutte internationale contre le trafic de stupéfiants, les autorités françaises ont été informées, le 14 juillet 2005, par les garde-côtes américains de ce qu'un voilier "Le Cantamar IV", battant pavillon

X... et plusieurs autres propriétaires de pavillons ayant assigné la Société normande de construction immobilière (SNCI) en responsabilité d'infiltrations d'eau constatées dans leurs immeubles, un tribunal

X... et plusieurs autres propriétaires de pavillons ayant assigné la Société normande de construction immobilière (SNCI) en responsabilité d'infiltrations d'eau constatées dans leurs immeubles, un tribunal