- Bulletin départemental officiel du département de Paris » se borne à recueillir les actes administratifs de la ville de Paris, du département de Paris, de la préfecture de police, de l'assistance publique-hôpitaux

Ne sont pas imposables à la taxe : / 1° Les locaux passibles de la cotisation foncière des entreprises lorsqu'ils ne font pas partie de l'habitation personnelle des contribuables; (...) " ; qu'aux termes

; Considérant, d'une part, qu'en retenant que Mme X... avait installé dans les vitrines de son officine des panneaux publicitaires et logos appelant l'attention de la clientèle sur les prix pratiqués

JANINE DEMEURANT MAS DE PARRA A DECAZEVILLE AVEYRON ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 30 JUIN 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE

qu'elle vise, notamment, à définir les conditions d'avancement de ce personnel ; que la fiche technique annexée à cette délibération énonce au paragraphe D intitulé "Rémunération" : "Corps médical et para-médical

X..., et que ses prétentions n'ont pas rendu l'expertise plus onéreuse ; qu'elle est dès lors fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif a mis à sa charge le paiement d'une partie

-Rapports entre le pouvoir exécutif et le Parlement - Actes de gouvernement - Décret du Président de la République prononçant la dissolution de l'Assemblée nationale.

requête, enregistrée le 23 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES (GISTI) dont le siège est 3, villa Marcès, à Paris

naturels terrestres de l'archipel du Frioul ainsi qu'une partie du quartier de la Cayolle, en rattachant une partie du secteur des Sardons à l'aire optimale d'adhésion du parc et en augmentant les zones

XIIIE " TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 13 JUILLET 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DE PARIS DU 24 MARS 1971 ACCORDANT UN PERMIS

Par un jugement n° 1312705 du 27 mars 2014, le tribunal administratif de Paris a fait droit à cette demande.

des Alpes-Maritimes, la délibération, en date du 22 mars 1990, par laquelle le conseil municipal de Nice a autorisé son maire à signer une convention de concession pour l'organisation de "la grande parade

2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, sur la demande du groupement Strato Tex, Paratex

A par la décision de la chambre disciplinaire de l'ordre des vétérinaires de la région PACA-Corse en date du 31 mai 2001.

PARA, M. Pascal YY..., Mme Sylvie XM..., M. AA... ARRETEIG, Mme Sylvie Q..., M. Jean-Pierre ZF..., M. Jacques AJ..., Mme Denise AJ..., M. Georges BK..., Mme Marie BK..., M.

Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 21 octobre 1986 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Marseille, statuant en référé, a rejeté les conclusions de sa demande tendant d'une part

enregistrés le 17 juin 1983 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 51 416, présentés pour la ville de Paris, dont les bureaux sont Hôtel de Ville, place de l'Hôtel de Ville, Paris

N'AYANT PAS RECU LA PREMIERE CONVOCATION ENVOYEE AUX PARTIES AU LITIGE POUR LES OPERATIONS D'EXPERTISE DU 20 JUILLET 1972, L'EXPERT A PROCEDE LE 28 JUILLET 1972 A UNE SECONDE CONVOCATION POUR LE 7 AOUT