le maire de Bareilles à M.

1989, une déclaration de clôture ; que la réalisation des travaux projetés a fait l'objet de la part du maire d'une opposition en date du 3 mars 1989 ; Considérant que le projet de M.

de l'abornement de ses parcelles, 2°) rejette la demande présentée au tribunal administratif de Strasbourg par M.

ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DE MAINE-ET-LOIRE DU 10 MAI 1972 EN TANT QU'IL DECLARE CESSIBLES AU PROFIT DE LA COMMUNE DE CANTENAY-EPINARD LES PARCELLES

Yvan Y... le 6 juin 1987 par le maire de Toulouse prévoit la réalisation d'un immeuble neuf comportant six logements sur la parcelle AB 414 ; qu'il est constant que ladite parcelle n'est reliée à la plus

et à celle d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée BC 574, d'autre part, des deux arrêtés du 8 septembre 2005 par lesquels le maire a rapporté les arrêtés du 8 juillet 2005 accordant les deux

Pasteur à Villeneuve-lès-Avignon 30400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 8 octobre 1982, par lequel le tribunal administratif de Marseille a, à la demande du maire

lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation du permis de construire du 19 octobre 1984, 2°) annule pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 octobre 1984 du maire

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 mars 1988 et 7 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X... TARISSE, demeurant ...

LE JUGEMENT EN DATE DU 20 JUIN 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE L'ARRETE EN DATE DU 15 JUIN 1973 PAR LEQUEL LE MAIRE

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 5 juin 1986, par lequel le maire

REQUETE DE LA COMMUNE DE SAINTE-MAURE DE TOURAINE MAINE-ET-LOIRE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 11 AVRIL 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS CONDAMNANT LADITE COMMUNE A VERSER AU SIEUR ROY

Y, située sur la parcelle 68a, celle de M. X...

459, A 442, A 655 et partiellement en zone UD la parcelle A 552 ; Article 1er : La requête susvisée de la COMMUNE DE BOISSIERES est rejetée.

B... et de M. et Mme C..., l'arrêté en date du 14 février 1989 par lequel le maire de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales) lui a accordé un permis de construire ; 2°) de rejeter les demandes présentées

préemption urbain sur la parcelle cadastrée section AE n° 277 située 15-17 avenue Racine - avenue Boileau à Maisons-Laffitte, ainsi que la décision implicite par laquelle ce maire a rejeté son recours

déchets divers s'était accumulée sur un quart de la surface de la parcelle environ.

Pascal Z..., demeurant 17, rue du Bois de Bailly, à Passy (89510) ; M.