la classant, à la suite de son admission au concours de professeur de collège de l'enseignement agricole, au 1er échelon de ce corps ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces

antérieures à sa nomination comme professeur de collège de l'enseignement technique agricole et à son reclassement au 6ème échelon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces

la décision du 13 novembre 1984 par laquelle le ministre a rejeté son recours gracieux visant à la modification dudit classement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Françoise Tomé, conseillère d'Etat, - les

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 ;

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données

de 2.990 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, ladite société renonçant dans ce cas à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat ; Vu les autres pièces

complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre des années 1975 et 1976 dans les rôles de la commune de Nantes ; 2° accorde la réduction des impositions contestées, Vu les autres pièces

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : -

Pierre Marie X, demeurant ... ; M.

du tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a rejeté sa demande en décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, auxquels il a été assujetti au titre des années 1984 et 1985 ; Vu les autres pièces

de l'académie d'Amiens a confirmé son arrêté du 29 décembre 1989 refusant de renouveler sa délégation comme maître-auxiliaire à compter du 1er janvier 1990 ; 2°) annule ces arrêtés ; Vu les autres pièces

000 euros ; 2°) de mettre à la charge de la société Orange le versement de la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention fiscale franco-polonaise du 20 juin 1975 ; - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative