Il en notifiera immédiatement un exemplaire au maire de Saint-Rambert-en-Bugey et à Me Pierre Bouvard, notaire en charge de la succession du propriétaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Calvados Boulard et compagnie, société en commandite

titre VI de l'ordonnance du 1er décembre 1986, c'est à la condition que le juge requis soit à même de connaître l'objet de cette première enquête et de contrôler par là-même l'adéquation entre les pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 30 octobre 2018, MM.

Dombret-Becq, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit de la société Boizard

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le Maire du Plessis-Bouchard à sa demande

X... de ce qu'il reprend l'instance en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ambulances Belon-Boucard ; Attendu que Mmes Y..., Z..., A..., B..., C... et D..., au service de

Waquet, avocat de Mme X... et de Me Choucroy, avocat de la commune de Plessis-Bouchard, - les conclusions de M.

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

A, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat M.

Portalis DBYV-W-B7K-HTUZ Minute N°26/00616 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 22 Mai 2026 Le 22 Mai 2026 Devant Nous, Anne-Flore BOUVARD

et Boucard, avocat de M.

Samuel Gillis, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE SALBRIS et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Schamber, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Olivier BOIJOUX Président d'audience, Messieurs Jean-Samuel CORDEAU, Luc MEURIN, Pierre-Emmanuel BOUARD et Véronique BROUARD Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN Greffier associé, lesdits juges ayant

Ces pièces démontrent que la S.A.S. Biscuits BOUVARD acquéraient les produits et en devenait propriétaire. La S.A.S.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. Bouchard.

(ULTEA-UGTG), dont le siège est rue Paul Lacavé à Pointe-à-Pitre (97110), représentée par son secrétaire général ; l'union requérante demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la

portant autorisation pour l'Union des associations européennes de football (UEFA) d'occuper le domaine public du Champ-de-Mars pendant le championnat d'Europe de football 2016, ainsi que toutes les pièces