maritimes : " Un arrêté interministériel fixe, pour chaque port, après avis du bureau central de la main d'oeuvre du port institué par l'article L. 511-3, le nombre maximum d'ouvriers dockers professionnels

Toulouse a rejeté sa demande, tendant à ce que l'Etat et la Société des Grands Travaux de Marseille soient condamnés solidairement à lui verser diverses indemnités en réparation des désordres affectant le Pont

X, après avoir occupé le poste de directeur départemental de LA POSTE des Hauts-de-Seine, a été ensuite appelé à d'autres fonctions ; que, par suite, la cour administrative d'appel n'a pas commis d'erreur

même que le poste proposé aurait été pourvu dans l'intervalle.

. confirmant la première décision de refus ; 2° annule pour excès de pouvoir ces décisions, ainsi que les articles 284, 285, 294-2 et 294-4 du fascicule XV de l'instruction générale du service des postes

. ne tenait ni de ces dispositions contractuelles ni d'aucune décision administrative un droit au maintien dans les fonctions de chef de la section économique qui lui ont été confiées par le chef du poste

et R. 82 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée devant ce tribunal par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT DES POSTES

de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu 2°/, sous le n° 199768, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 septembre 1998, présentée par la FEDERATION CFTC DES POSTES

compter du 12 janvier 1988 en réparation du préjudice ayant résulté pour lui de son licenciement par la commune ; 2°) rejeté l'appel incident des requérants tendant, d'une part, à ce que l'indemnité soit portée

de poste, par une lettre datée du 2 février, dont M.

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat du MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, - les conclusions de M.

51-02-04 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - TELECOMMUNICATIONS - PERSONNEL DU SERVICE DE FRANCE TELECOM

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X..., alors fonctionnaire du département de la Dordogne, a été rayé des cadres pour abandon de poste par un arrêté du président du conseil général en date du 9 juillet 1990 ; que par un jugement du 21

jugement du 15 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 7 mai 1987 par lequel le maire d'Aubervilliers a radié Mlle X... du personnel communal pour abandon de poste

Michel X... des cadres du personnel pour abandon de poste ; 2° de rejeter la demande de M. X... ; 3° de condamner M.

rectifié par une ordonnance du 26 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté du 6 novembre 1991 de son maire prononçant la radiation des cadres de la commune pour abandon de poste