. - Prestations de services rendues pour les besoins de l'exploitation.

. - Artisans - Epoux exploitant des entreprises distinctes - Taxe à la valeur ajoutée - Taxe sur les prestations de services.

délibération 91-47 AT par laquelle l'assemblée territoriale de la Polynésie française a modifié les arrêtés 13.35 IT et 13.36 IT du 28 septembre 1956 portant respectivement institution d'un régime de prestations

clients des résidences de tourisme Thalassaintes et Le Cheval Blanc bénéficient, en plus de la fourniture d'un hébergement, pouvant être de courte durée, et de l'accueil par un service de réception, de prestations

Les prestations d'action sociale facultative instituées au bénéfice des agents publics en application de l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 constituent des prestations attribuées au titre de l'action

Toutefois ces produits doivent être pris en compte : a) pour les prestations continues rémunérées notamment par des intérêts ou des loyers et pour les prestations discontinues mais à échéances successives

. - La couverture minimale mentionnée au I comprend la prise en charge totale ou partielle des dépenses suivantes : / 1° La participation de l'assuré aux tarifs servant de base au calcul des prestations

QUALITE DE JOURNALISTES, SOIT A L'OCCASION DE L'ETABLISSEMENT D'UN PASSEPORT OU DE TOUT AUTRE ACTE ADMINISTRATIF, SOIT EN VUE DE BENEFICIER DES DISPOSITIONS PREVUES EN FAVEUR DES REPRESENTANTS DE LA PRESSE

GENERALE CFTC DES SYNDICATS CHRETIENS DE FONCTIONNAIRES, AGENTS DE L'ETAT ET ASSIMILES (FGF-CFTC) tendant à l'annulation du décret n° 2001-371 du 27 avril 2001 relatif aux modalités de la gestion des prestations

DISPROPORTION ENTRE LE PERSONNEL QU'ELLE EMPLOIE ET DES ARTICLES QU'ELLE PUBLIE LA CONSEQUENCE QU'AUCUN DES REQUERANTS N'EXERCAIT LA PROFESSION DE JOURNALISTE SANS RECHERCHER QUELLE ETAIT, DANS L'ENTREPRISE DE PRESSE

; la SARL THEMATIK demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 octobre 2002 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse a refusé de lui

LA SUITE D'UNE ERREUR DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A MARSEILLE, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE A VERSE A MME X..., PENDANT UNE DUREE DE TROIS ANS, DES PRESTATIONS

; la SOCIETE MEDIAFIT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 29 avril 2004 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse a refusé

. - Marchand de biens - Revente d'appartements situés dans des immeubles recemment acquis - Taxes sur les prestations de services.

CETAT17-03-02-04 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - PERSONNEL -Prestations de sécurité sociale - Absence

. - Champ d'application - Entreprise de prestation de services - Chauffeur de taxi propriétaire de son véhicule.

CETAT46-02-02 OUTRE-MER - RAPATRIES - PRESTATIONS DE RETOUR ET DE SUBSISTANCE -Bénéficiaires - Personnes rapatriées avant la date de publication du décret du 10 mars 1962 - Arrêté du 10 mars 1962.

[2] Taxe perçue au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles.