dans cette classe, permet d'y ranger une parcelle dont la valeur est légèrement supérieure ou inférieure à celle de la parcelle type retenue ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la classification

par la commission de spécialistes, Mme B, sans retenir la candidature de Mme A, classée en deuxième rang par la commission ; que Mme A demande l'annulation de cette délibération ainsi que de la lettre

l'université Montpellier III-Paul Valéry du 23 mai 2008 classant Mme Florence A en première position sur la liste des candidats proposés pour le recrutement d'un professeur des universités sur le poste de rang

.)" ; qu'aux termes de l'article 5 : "Pour être admis à poursuivre des études médicales ou odontologiques au-delà de la première année du premier cycle, les candidats doivent figurer en rang utile sur

dans les services ou établissements relevant du ministère de la défense de bénéficier, jusqu'au 31 décembre 2002, d'une pension à jouissance immédiate et d'une bonification d'ancienneté, lorsque, "radiés

l'article 127 de la loi du 9 août 2004 susvisée, codifiée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique, qui renvoie à un décret le soin de définir les conditions dans lesquelles un médicament, radié

X, géomètre-expert, a été radié du tableau de l'Ordre par une décision du Conseil régional de Paris en date du 30 mars 2000, confirmée par le Conseil supérieur de l'Ordre le 20 septembre 2000 ; qu'après

la santé modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, en tant qu'il radie

. / Il est procédé à ces mêmes formalités auprès de toutes parties intéressées lorsque la commission administrative radie un électeur pour d'autres causes que le décès ou l'inscription dans un autre bureau

moins favorable que le sien, ainsi que les motifs de rejet des candidatures des 51 candidats évincés initialement classés à un rang plus favorable que le sien et des 15 candidats évincés classés à un

civiles et militaires de retraite, dans sa rédaction issue de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites : " I - La liquidation de la pension intervient : 1° Lorsque le fonctionnaire civil est radié

C défini par les dispositions réglementairesrelatives à la composition et au fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et des membres d'un rang

l'intéressé a bénéficié, en 1994, d'une cessation anticipée d'activité dans les conditions prévues à l'article 99 de la loi du 31 décembre 1992 portant loi de finances rectificative pour 1992 ; que, radié

d'une situation d'urgence ; qu'en effet, il n'est pas porté atteinte à la structure concurrentielle du marché des médicaments dès lors que le Sympavagol comprimés et le Cimipax vont également être radiés

. / Cette convention est déposée au rang des minutes d'un notaire, qui contrôle le respect des exigences formelles prévues aux 1° à 6° de l'article 229-3.

l'arrêté du 20 septembre 1984 par lequel le maire de Rennes l'a titularisée en qualité d'attaché communale et contre l'arrêté du 2 novembre 1984 par lequel le ministre de l'éducation nationale l'a radiée

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 21 du décret du 9 septembre 1965 : "La jouissance de la pension est immédiate : 1° Pour les agents radiés des cadres par limite

au grade de président du tribunal administratif et non sur leur situation administrative ; que, par suite, le moyen tiré de ce qu'elle aurait commis une erreur de droit en classant dans les derniers rangs