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323 résultats pour « René BOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210324

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 avril et 5 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA CORREZE, dont le siège est 9, rue René

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037167400

Admin. suprême

9 juillet 2018

Page 17 sur 17

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Annonces BODACC232 résultats

Journal officiel
Créations

René-Bois, Laetitia, Maïté

SIREN 890292949Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

10/04/2026

Voir →

Radiations

BOISSERIE, René

SIREN 646271973Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

31/01/2026

Voir →

Créations

Bois, Serge Robert René

SIREN 990556235Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

03/09/2025

Voir →

Créations

BOISSELLE, René Pierre

SIREN 989617535Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

29/07/2025

Voir →

Modifications diverses

LEFEVRE, Cédric René Michel, LEFEVRE-BOIS

SIREN 917545402Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

18/04/2025

Voir →

9 juillet 2018

, elles ne présentent qu'un caractère marginal et n'ont ainsi pas eu d'incidence, en tout état de cause, sur la régularité de la procédure, alors d'ailleurs que le rapport de la commission d'enquête rend

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000027300300

Admin. suprême

12 avril 2013

12 avril 2013

dossier que le choix des angles ou des prises de vue soit de nature à induire le public en erreur ; qu'en particulier, et contrairement à ce qui est soutenu, les effets de la ligne sur les espaces boisés

Source officielle