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14 619 résultats pour « Renée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610040

Admin. suprême

21 février 1968

21 février 1968

. - TRAITEMENTS, SALAIRES ET RENTES VIAGERES. - PERSONNES ET REVENUS IMPOSABLES. - Revenus imposables - Versements d'une caisse d 'allocation vieillesse.

Résumé IA — à vérifier

Page 17 sur 731

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Journal officiel
Créations

FUGEN, Marie-Renée, Michelle

SIREN 880380845Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

03/09/2026

Voir →

Créations

Bertal, Laura Renée

SIREN 919963025Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

03/09/2026

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Créations

Auzeby, Margot, claude, renée

SIREN 109162644Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

03/09/2026

Voir →

Modifications diverses

MOUGIN, MARTINE CLAIRE RENEE, Berthet

SIREN 315035576Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

03/09/2026

Voir →

Radiations

GHALEM--DUVAL, Charlotte, France, Noelle, Lydie, Renée

SIREN 107500175Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

03/09/2026

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611842

Admin. suprême

13 octobre 1971

13 octobre 1971

. - TRAITEMENTS, SALAIRES ET RENTES VIAGERES. - PERSONNES ET REVENUS IMPOSABLES. - Indemnité de licenciement - Distinction entre les éléments de cette indemnité.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611418

Admin. suprême

19 avril 1972

19 avril 1972

. - TRAITEMENTS, SALAIRES ET RENTES VIAGERES. - PERSONNES ET REVENUS IMPOSABLES. - Avantages en nature - Logement de fonction - Officier de gendarmerie.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612720

Admin. suprême

7 juillet 1972

7 juillet 1972

. - TRAITEMENTS, SALAIRES ET RENTES VIAGERES. - PERSONNES ET REVENUS IMPOSABLES. - Distinction entre salaire de congédiement et indemnité en capital.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610602

Admin. suprême

22 février 1967

22 février 1967

. - TRAITEMENTS, SALAIRES ET RENTES VIAGERES. - DEDUCTIONS POUR FRAIS PROFESSIONNELS. - Déduction supplémentaire pour certaines professions - Ouvriers du bâtiment.

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489529.20231204

Admin. suprême

4 décembre 2023

4 décembre 2023

D G ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine de les

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007676191

Admin. suprême

2 mars 1979

2 mars 1979

EN VUE D'OBTENIR LE PAIEMENT D'INDEMNITES DE POSTE ET DE PRIMES DE RENDEMENT POUR LES PERIODES ALLANT RESPECTIVEMENT DU 1ER MARS AU 31 JUILLET 1963 ET DU 1ER JANVIER AU 31 JUILLET 1963 ET A CONDAMNE L'ETAT

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007668962

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

CONSIDERANT QUE LA DECISION PRECITEE DU CONSEIL D'ETAT N'A EU NI POUR OBJET NI POUR EFFET DE FIXER LE MONTANT DE L'INDEMNITE A LAQUELLE PEUT PRETENDRE LA SOCIETE FERMIERE A UN MONTANT SUPERIEUR A LA VALEUR REELLE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053048943

Admin. suprême

17 décembre 2025

17 décembre 2025

. - RENTE VIAGÈRE D'INVALIDITÉ (ARTICLES L. 27 ET L. 28 DU NOUVEAU CODE). - MAJORATION SPÉCIALE ALLOUÉE AU FONCTIONNAIRE AYANT RECOURS DE MANIÈRE CONSTANTE À UNE ASSISTANCE PAR UNE TIERCE PERSONNE (ART

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008080487

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

reconnu entièrement responsable des troubles dont est atteint depuis sa naissance le jeune Jonathan X..., à verser à M. et Mme X..., en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur, une rente

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029709179

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

A...a été licencié pour faute grave ; qu'après avoir jugé ce licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel de Paris, par un arrêt du 18 mai 2004, a condamné l'employeur à verser à l'intéressé

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007839370

Admin. suprême

15 février 1995

15 février 1995

. ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 21 juillet 1988 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la décision

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038498628

Admin. suprême

22 mai 2019

22 mai 2019

Par une ordonnance n° 1701715 du 15 mai 2017, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030462869

Admin. suprême

8 avril 2015

8 avril 2015

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Masarin a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Crozon (Finistère) à lui verser une indemnité de

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034514929

Admin. suprême

21 avril 2017

21 avril 2017

Vu la procédure suivante : M. et Mme D...B...ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000035403941

Admin. suprême

10 août 2017

10 août 2017

A... la somme de 940,29 euros au titre des pertes de gains déjà subies et une rente trimestrielle de 2 197,25 euros au titre des pertes de gains futurs, sous réserve que l'intéressé justifie ne pas avoir

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032112563

Admin. suprême

26 février 2016

26 février 2016

A..., à compter de la présente décision, une rente trimestrielle d'un montant de 10 000 euros, une rente annuelle d'un montant de 1 686,48 euros, une rente payable tous les trois ans d'un montant de 10

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614952

Admin. suprême

7 juin 1978

7 juin 1978

ENREGISTREE LE 28 MARS 1977 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 2 FEVRIER 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007787171

Admin. suprême

19 octobre 1990

19 octobre 1990

Norbert XD..., Mmes Bernadette B..., Renée XV..., M. Henri XA..., Mmes Alice X..., Paulette XG..., Lucette I..., MM. YW...

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618952

Admin. suprême

18 mars 1981

18 mars 1981

ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 27 DECEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DES COMPLEMENTS D'IMPOT

Source officielle