Roger Z... ; - annule la décision de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques rejetant le compte de campagne ; Vu 2°), sous le n° 179 763, la requête enregistrée le

excès de pouvoir de cet arrêté, il ressort des termes de sa requête et notamment des moyens développés qu'elle entend attaquer cet arrêté en tant seulement qu'il étend aux vins mousseux de qualité rouges

Coutard, Munier-Apaire, avocat de l'Electricité de France et à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de la société Albioma Le Gol et autres ; Sur l'intervention des sociétés Albioma le Gol, Albioma Bois-Rouge

Roger Y... et de M. Lucien X..., - les conclusions de M.

A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger

B, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de M.

Roger X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 20 août 1993, présentée pour Mme Josiane X..., demeurant ..., et M.

Jean-Roger Y... et non à la communauté des époux Y... ; que si les comptes n°s 1700 des époux Y... et 1710 de M.

a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 20 juillet 2006 du consul général de France à Cotonou refusant un visa d'entrée et de long séjour en France aux enfants Debapau Ilyassou et Mohamed Roger

BONNET, demeurant ..., Roger XL..., demeurant ..., Roger XS..., demeurant ..., Toribio YZ..., demeurant ..., Pierre XB..., demeurant ..., René YT... I..., demeurant ..., M. YM..., demeurant ..., MM.

et universitaire de Rouen ; - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de M.

traversée d'Orléans par un convoi exceptionnel appartenant à la Société TEGER et composé de quatre engins hors-gabarit, le dernier des véhicules de ce convoi a franchi un carrefour alors que le feu était rouge

DEMANDE TENDANT A CE QUE LE DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE ET LA COMMUNE DE VITROLLES SOIENT DECLARES RESPONSABLES DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES RESULTANT DE L'INCENDIE DE SA PROPRIETE DITE DES COLLETS ROUGES

A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 29 décembre 2000, la police municipale de Rognes a constaté que M.

Considérant qu'aux termes de l'article R. 76 du code électoral : "A la réception du volet d'une procuration établie avec la validité d'une année, le maire inscrit sur la liste électorale, à l'encre rouge

A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté n° 07/2830 du 28 décembre 2007 par lequel le maire de Cannes a interdit l'usage de la cale de mise à l'eau du port du Mourre Rouge

de La Réunion d'annuler le permis de construire tacite obtenu le 16 octobre 2014 par la société Varsidhi pour une station-service, un restaurant et deux boutiques au 10, impasse Toolsy, lieudit Terre Rouge

X... ne desservirait que la population du quartier de la Mer Rouge à Mulhouse, qui comptait au moment de la demande de transfert, 1200 habitants, alors que le quartier des Coteaux, situé à proximité du