différentes dispositions rappelées plus haut et notamment de l'article 118 ter du règlement " OCM unique ", entre l'indication géographique protégée " Haute-Marne " et les " vins mousseux de qualité, rouges

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à l'association Aéro-club de Rossi

d'enjoindre à la préfète de la Gironde d'abroger cet arrêté ou, à défaut, de modifier ce plan de prévention du risque inondation en tant qu'ils classent les parcelles dont ils sont propriétaires en zone rouge

I ; 2°) annule ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 49-1473 du 14 novembre 1949 modifié relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers

67-02-01-01 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - NOTION DE DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - EXISTENCE -Dommages intervenus sur les voies, routes, chemins et pistes

Société des autocars Louis Gaubert devant ce tribunal ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le décret n° 49-1473 du 14 novembre 1949 modifié relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers

/La création de nouvelles routes sur les plages, cordons lagunaires, dunes ou en corniche est interdite. /Les nouvelles routes de desserte locale ne peuvent être établies sur le rivage, ni le longer.

La création de nouvelles routes sur les plages, cordons lagunaires, dunes ou en corniche est interdite. Les nouvelles routes de desserte locale ne peuvent être établies sur le rivage, ni le longer.

d'ensemble de la liaison Chartres-Orléans et, d'autre part, de l'impossibilité d'accéder directement à la R.N. 154 depuis Prunay ou Theuville comme par le passé, a pour effet de transférer sur les routes

X... et utilisant les couleurs bleu, blanc, rouge mais également le noir, l'insertion dudit tract dans la brochure n'était pas de nature à conférer à celle-ci le caractère d'un document présentant une

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 FEVRIER 1976, PRESENTEE POUR LA SOCIETE "CENTRE OBSTETRICO-PEDIATRIQUE DU TERTRE ROUGE" DONT LE SIEGE EST ...

départemental de l'équipement du Jura leur délivrant un certificat d'urbanisme d'après lequel les parcelles dont elles sont propriétaires, n° 155 et 156 de la section B du cadastre de la commune du Lac des Rouges

DEMEURANT A LA CLINIQUE DU TERTRE ROUGE, LE MANS SARTHE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LA DECISION EN DATE DU 30 MAI 1979 PAR LAQUELLE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL

DEMEURANT A LA CLINIQUE DU TERTRE ROUGE, LE MANS SARTHE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LA DECISION EN DATE DU 30 MAI 1979 PAR LAQUELLE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL

gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 76 du code électoral : "A la réception du volet d'une procuration établie avec validité d'une année, le maire inscrit sur la liste électorale, à l'encre rouge

C..., Z..., D... et Y... et de Mme B... a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Châteauneuf-le-Rouge

intitulé détail des sommes dues à Mme A par la VILLE DE PARIS au 31/12/2007 , dans lequel elle chiffrait l'ensemble des indemnités qui auraient dû selon elle lui être versées au titre du travail en roulement

demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement la société Eiffage Travaux Publics Sud -Ouest, sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle, et la société Jacques Rougerie

par suite, commis une erreur de droit ; que l'arrêt attaqué est entaché d'une dénaturation des écritures en ce que la cour a, pour rejeter sa demande au titre de son intervention sur les chemins de roulement

Marseille annulant, à la demande de la société Gaumont Distribution et autres, l'arrêté en date du 13 novembre 1979 par lequel le maire de la ville requérante a interdit la projection du film " Le pull-over Rouge