X..., OP 2, un avertissement à la suite de ses absences des 25 et 26 novembre 1982 ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique, notamment

demande d'annulation de cette décision présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de la santé

décision, Vu les autres pièces du dossier, Vu le décret n° 59-310 du 14 février 1959 modifié par le décret n° 67-736 du 25 août 1967 et par le décret n° 73-204 du 28 février 1973 ; Vu le code de la santé

61-06-03 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que si les dispositions de l'article L. 878 du code de la santé publique donnaient le droit à M.

centre hospitalier régional à lui payer à titre d'indemnité la somme de 44 896,95 F avec intérêts de droit ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de la santé

à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 9 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la santé

Vu le recours enregistré le 12 août 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre chargé de la santé et de la famille, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule

enregistrés les 8 octobre 1984 et 7 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme X..., demeurant à Quintenas Ardèche , et par le syndicat départemental CFDT des services de santé

X..., époux de la requérante, a pris l'initiative d'écrire au directeur départemental de l'action sanitaire et sociale des Alpes-Maritimes ainsi qu'au directeur des hôpitaux au ministère de la santé une

., victime d'un accident alors qu'il distribuait des tracts syndicaux dans l'enceinte de l'hôpital, 2° annule cette décision pour excès de pouvoir, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé

X..., à l'Hôpital départemental STELL de Rueil-Malmaison et au ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille.

d'Etat annule le jugement du 27 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 mars 1983 par laquelle le ministre de la santé

séquestration de son courrier ; 2° ordonne son affectation dans le service de psychiatrie à un poste de jour et annule ses notes pour les années 1978 et 1979 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé

Centre Hospitalier de Trouville à lui verser les sommes de 150 000 F, 22 032 F, 5 516 F, 51 436 F, 14 338 F et 24 254 F ainsi que les congés payés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé

Marseille a annulé la décision en date du 6 mai 1983 de la directrice de l'hôpital Nord suspendant de ses fonctions Mlle Ursula X..., infirmière générale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé

la période du 9 juillet 1984 au 5 juillet 1985 ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé

moyen séjour pour la période allant du 1er au 20 août 1983 et de maintenir son classement en long séjour pour la période s'ouvrant le 21 août 1983 ; Considérant qu'il n'est pas établi que l'état de santé