X..., agent de la Régie autonome des transports parisiens, alors qu'il circulait en voiture avec son épouse à Asnières sur le quai du docteur Devaux a heurté les barrières servant à protéger les travaux

Vu 1° sous le n° 59 720 la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 juin 1984 et le mémoire complémentaire enregistré le 3 octobre 1984, présentés pour la Régie autonome

d'Etat, présentée par le SYNDICAT SUD DE LA RATP, dont le siège est 3 rue Rampon à Paris (75011) ; le SYNDICAT SUD DE LA RATP demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2008 de la Régie

Olivier Cots ; le syndicat requérant demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la note de service UO/D07/560 en date du 11 décembre 2007 du département environnement et sécurité de la Régie autonome des

." ; QU'EN APPLICATION DE CETTE DISPOSITION, UN ARRETE DU 5 FEVRIER 1958 A ETABLI UNE CORRESPONDANCE ENTRE, D'UNE PART, LES INGENIEURS DE LA REGIE DES EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES R.E.I.

D et à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la Régie immobilière de la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

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par laquelle la communauté d'agglomération de Metz Métropole a décidé de reprendre les effectifs du syndicat mixte de l'agglomération messine et de mettre les agents concernés à la disposition de la régie

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I. de Courtine à Avignon (84000) ; la société EOLE-RES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le même arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 27 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

REN ; M.

ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A CE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECU TION DE L'ARRETE DU PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME EN DATE DU 25 JUILLET 1979 FIXANT LES NOUVEAUX TARIFS DE LA REGIE

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est attaché à l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulières ; que celles exigées des régisseurs d'avances et de recettes sont fonction de la totalité des sommes inscrites à leur régie