COSTA X..., demeurant ..., La Bocca à Cannes (06150) ; M.

le 10 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union régionale pour la défense de l'environnement, de la nature, de la vie et de la qualité de la vie en Franche-Comté

Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Paris par Mlle Coontee X... est rejetée.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de société anonyme CONTE et de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M.

Vu la procédure suivante : La SARL Compagnie agricole du comté de Lohéac a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

X... ; Article 1er : La requête de la REGION DE FRANCHE-COMTE est rejetée.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 janvier et 20 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EUROVIA ALSACE FRANCHE-COMTE,

C..., DEMEURANT CITE DU BOIS PARIS, FONTAINE-LE-COMTE VIENNE , ET L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LIGUGE, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, M.

Comte. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Mme A C née B ainsi que plusieurs membres de sa famille ont demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'hôpital Nord Franche-Comté et son assureur, la société

Article 2 : Les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés assignées à la Caisse d'Epargne de Franche-Comté, au titre des exercices clos en 1992 et 1993 à raison des amortissements pratiqués

Le comité interprofessionnel de gestion du Comté justifie d'un intérêt suffisant au maintien de la décision attaquée. Ainsi, son intervention est recevable. 3.

Vu la procédure suivante : Mme B A a, d'une part, demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 4 juin 2019 par lequel le directeur de l'Hôpital Nord Franche-Comté a prononcé à son

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 avril 1983 et 4 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Comité interprofessionnel du gruyère de Comté

Article 2 : Les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés assignées à la Banque Populaire de Franche-Comté, du Mâconnais et de l'Ain, au titre des exercices clos de 1992, 1993 et 1994 à raison

Article 2 : Les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés assignées à la Banque Populaire de Franche-Comté, du Mâconnais et de l'Ain, au titre des exercices clos en 1990 et 1991 à raison des

X... leur mandataire unique, domicilié à l' Université de Franche-Comté, ... (25030) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule deux délibérations de la commission de spécialistes des 5ème

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 et 30 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES « LES COMTES NORD

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la délibération du 20 mai 1999 de la commission de spécialistes de l'université de Corte classant M.

d'exploitation en commun (GAEC) Jeanningros tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 8 septembre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Comté