égard à la nécessité de faire assurer le gardiennage des locaux de service dans des conditions normales et notamment de loger l'agent titulaire que le directeur du laboratoire avait affecté à cette tâche

pas eu de répercussion sur le travail qu'assurait Mme X... et n'ont pas affecté la vie de l'entreprise ; que, par ailleurs, eu égard à ce que le poste occupé par l'intéressée ne comportait que des tâches

X... par la décision du 3 avril 1987, lesquelles comportent effectivement l'exécution à titre principal de tâches d'accueil du public et de réception de messages téléphonés, correspondent à la nature de

ressort des pièces du dossier que les fonctions que devait assurer son titulaire, chargé, selon le rapport de présentation du projet soumis au conseil municipal, d'assurer la coordination et le suivi des tâches

photographie pendant les heures de service, d'avoir manifesté à plusieurs reprises une attitude d'insubordination incompatible avec son maintien dans le service et de ne pas s'être acquitté de ses tâches

licenciement en vertu de l'article R. 321-8 du code du Travail ; qu'il en est de même pour la mention du salaire ; Considérant d'autre part qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Y... avait bien des tâches

pas de nature à entacher la régularité des opérations électorales d'Aubigny-en-Artois ; Considérant que le moyen tiré de l'irrégularité de la constitution du bureau de vote et de la répartition des tâches

d'ailleurs refusé lors de la suppression de son emploi ; que, de même, la circonstance, à la supposer établie, que la secrétaire d'agence ainsi recrutée se serait vu confier, un an après son embauche, les tâches

Mme X... dans son emploi précédent, sans lui proposer d'emploi ou d'occupation similaire, le directeur s'est fondé principalement sur le fait que l'intéressée n'avait pas donné satisfaction dans les tâches

Y... ait ajouté aux fonctions d'interprète et de dirigeant qu'il exerçait auparavant les tâches qui étaient dévolues au directeur sportif, il n'est établi ni que M.

QUE SI DES TACHES DE ROUILLE ONT ETE OBSERVEES DES AVANT LA RECEPTION DEFINITIVE SUR LES PIECES DE SERRURERIE METALLIQUE, LA GRAVITE DE LA CORROSION N'A PU APPARAITRE AU MAITRE DE A...

décidé, notamment que les agents du cadre national des préfectures, mis à la disposition du département en application des articles 26 et 28 de la loi du 2 mars 1982, bénéficieraient, en raison des tâches

devoirs professionnels des architectes : "En cas de collaboration pour une même mission entre deux ou plusieurs architectes qui ne sont pas liés de façon permanente, une convention doit préciser les tâches

résulte des pièces du dossier que la société BONNY n'a pas sérieusement recherché si Mme X..., qui présentait une allergie médicalement constatée au port des bottes, pouvait être employée à d'autres tâches

. ; qu'il résulte des pièces du dossier que ces agents étaient affectés à des tâches de nettoyage de locaux scolaires et qu'ils ne peuvent ainsi être regardés comme participant directement à l'exécution

l'intéressé d'accomplir cinq heures hebdomadaires de travail supplémentaire pour l'entraînement du club de rugby de la commune ; Considérant qu'il n'est pas contesté que, s'il a refusé d'accomplir les tâches

X..., expert-comptable, chargé par certains de ses clients de souscrire leurs déclarations fiscales s'est à d'assez nombreuses reprises pendant les années 1975 à 1978, acquitté tardivement de cette tâche

souffre le sieur X... ne le rendait pas inapte, à la date du 28 avril 1971, à l'exercice de toutes les fonctions de son grade ; que, s'il était effectivement hors d'état de s'acquitter de certaines des tâches