que l'épaisseur effective du renformis sera déterminée systématiquement, avant tout démarrage des travaux de démolition dans une nouvelle zone, par un sondage effectué au marteau-piqueur, que le brise roche

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle X... demande réparation du préjudice que lui a causé l'examen radiologique pulmonaire qu'elle a subi le 9 avril 1979 à l'Hôpital Saint-Roch à Nice

MONCEF, demeurant Paradis Saint-Roch Bat. C4 Appartement 2 à Martigues (13550) ; M.

requête enregistrée le 4 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BERRY, représentée par son gérant, ayant son siège social à La Roche

Bourg-les-Valence 26500 , agissant poursuites et diligences de son président en exercice, à ce dûment habilité par délibération de son bureau en date du 9 septembre 1985, représentée par maître Jean-Michel Roche

X..., demeurant au Pontois, La Roche Maurice à Landerneau 29220 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne la Caisse de mutualité sociale agricole du Finistère à une astreinte de 500 F par jour

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR YVES X..., DOCTEUR EN MEDECINE, DEMEURANT CLINIQUE SUJADARO, AVENUE SAINT-ROCH A OSSEJA PYRENEES-ORIENTALES , LADITE REQUETE ET

Vu la requête, enregistrée le 21 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mélanie X..., demeurant au lieu-dit Le Béthonat à Saint-Amant-Roche-Savine (63890) ; Mme X..

PRODUCTEURS CAP SUD dont le siège est Quai Pascal Elissalt, BP 328 à Ciboure (64500), d'autre part, par la FEDERATION DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS DE LA PECHE ARTISANALE dont le siège est 24 rue du Rocher

Vu la requête, enregistrée le 2 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE, dont le siège est à l'Hôpital Sud à La Roche-sur-Yon (85026

LA DECLARATION DES LORS QUE LE PROJET DE REALISATION DE LA ZONE DONT S'AGIT N'IMPLIQUE PAS NECESSAIREMENT LEUR EXPROPRIATION; SUR LE MOYEN TIRE DU CARACTERE DE COURS D'EAU NON DOMANIAL DU CANAL SAINT ROCH

PRODUCTEURS CAPSUD (OP CAPSUD), dont le siège est Quai Pascal Elissalt BP 328 à Ciboure (64500), et la FEDERATION DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS DE LA PECHE ARTISANALE (FEDOPA), dont le siège est 24 rue du Rocher

André X..., officier en retraite, demeurant à La Roche à Asnois (86250) ; M.

Roch X..., ; M.

juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 28 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Nice, avant de statuer sur la demande de la CLINIQUE CHIRURGICALE SAINT-ROCH

électrique aérienne à 225 000 volts entre les postes de L'Argentière et de Serre-Ponçon, sur le territoire des communes de Champcella, Châteauroux-lès-Alpes, Chorges, Embrun, Espinasses, Freissinières, La Roche-de-Rame

comptable, la SAS Expertise Comptable Sofirec, au motif qu'il avait manqué à son devoir de conseil ; que, par un jugement du 3 octobre 2006 ayant reçu force exécutoire, le tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon

droits de la SARL Moulin du Roc, dont le siège social est au lieudit Le Roc à Champagnac-de-Belair (24530) ; la SOCIETE ANONYME MOULIN DU ROC demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 25 mai 1999