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335 résultats pour « Turbé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029709176

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une décision en date du 2 avril 2008, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté un premier recours introduit par M.A..., ressortissant turc

Source officielle

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CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475080.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

le code de l'énergie ; - la délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 21 janvier 2021 portant décision sur le tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité (TURPE

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007984968

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

ESSENCES ET CARBURANTS DE FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1) d'apprécier le caractère "valable" des certificats de crédit d'impôt qui lui ont été délivrés, dans le cadre du montage dit des "fonds turbo

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007985070

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

législatives ainsi que de la doctrine administrative en vigueur à l'époque de leur établissement, des certificats de crédit d'impôt qui lui ont été délivrés, dans le cadre du montage dit des "fonds turbo

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022413040

Admin. suprême

22 décembre 2009

22 décembre 2009

A, ressortissant turc, a épousé en Turquie Mme B, de nationalité française, le 19 avril 2004 ; que M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007984957

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

législatives ainsi que de la doctrine administrative en vigueur à l'époque de leur établissement, des certificats de crédit d'impôt qui lui ont été délivrés, dans le cadre du montage dit des "fonds turbo

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008098947

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

Havran, ressortissant turc né en 1976, s'est maintenu sur le territoire français plus de quinze jours après son entrée, le 14 avril 2000, dans le territoire régi par la convention de Schengen muni d'un

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489212.20231120

Admin. suprême

20 novembre 2023

20 novembre 2023

C et Mme C, son épouse, ressortissants turcs d'origine kurde, entrés en France le 6 décembre 2022, ont présenté une demande d'asile le 22 décembre 2022 auprès de la préfecture des Bouches-du-Rhône, qui

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026703601

Admin. suprême

28 novembre 2012

28 novembre 2012

inscrits au passif de la société ERDF peuvent être regardés comme des dettes, le consultant n'a pas tiré les conséquences de ses propres affirmations en n'en déduisant pas que la méthode de calcul du TURPE

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CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007973282

Admin. suprême

24 octobre 1997

24 octobre 1997

Jean-Guy XU..., demeurant à Bessay sur Allier (03340), La Turne, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualité de président de l'association syndicale libre d'irrigation des Rigaudets ; M.

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037188991

Admin. suprême

9 juillet 2018

9 juillet 2018

B...A..., ressortissant turc, entré irrégulièrement en France, a introduit le 20 octobre 2014 une demande d'asile.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513066

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

ressort des pièces du dossier que compte tenu d'une part des violences dont sont victimes les opposants au pouvoir en Arménie, d'autre part des violences dont sont souvent victimes les ressortissants turcs

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034078365

Admin. suprême

16 janvier 2017

16 janvier 2017

B..., ressortissant turc militant en faveur du " jihad ", qui a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion le 24 février 2016, depuis qu'il a cessé de collaborer au site " Repère de Sagesse ", il résulte de

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CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188872

Admin. suprême

11 juin 2003

11 juin 2003

les contrats conclus entre EDF, la SOPROLIF et la SETMC : Considérant que le contrat liant EDF à la SETMC, filiale à 100 % de la SNET, a pour objet de transformer en électricité, au moyen d'un groupe turbo

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

SANS FRONTIERE, dont le siège est 19 boulevard Edgar Quinet à Paris (75014), et agissant tant en son nom qu'en qualité de mandataire unique de la SOCIETE GREEN HORSE, dont le siège est 16 rue Henri Turner

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