Romain Victor, rapporteur public.

, enregistré le 3 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par l'Association Union des agents sportifs du football (UASF), dont le siège est chez CLK Foot 124 avenue Victor

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Servicash Anjou.

Romain Victor, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 février 2018, présentée par la société Vicat ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M. U... et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP

Romain Victor, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 11 octobre 2023, présentée par les sociétés S.A.S.U. 2 Energie GAC et Vouillé photovoltaïque ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Transports du Val d'Oise ; Considérant ce qui suit : 1.

Le SNAT soutient que les dispositions du 2° de l'article 1460 du code général des impôts, telles qu'interprétées par la jurisprudence du Conseil d'Etat, méconnaissent les principes d'égalité devant la

la commission permanente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a adopté la tarification 2018 pour l'occupation du domaine public maritime applicable au Port-Vieux de la commune de La Ciotat, telle

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. et Mme B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Développements Locations (OCDL) à raison de l'occupation irrégulière par cette dernière du domaine public maritime dans l'île de Berder et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Morbihan de dresser un tel

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Nouvelle Cap Management ; Considérant ce qui suit :

Romain Victor, rapporteur public. Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 octobre 2018, présentée par la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la SNC NMP France; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ghestin, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Château Vieuville Entreprise ; Considérant ce qui suit

Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.