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3 233 résultats pour « Yves MAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007837367

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

exclusion de fonctions pour une durée de six mois à compter du 1er février 1991, d'autre part, de la décision ayant prolongé sa suspension à compter du 24 juillet 1988 et de la décision ministérielle du 11 mai

Source officielle

Page 17 sur 162

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454252.20220503

Admin. suprême

3 mai 2022

3 mai 2022

Par une décision du 31 mars 2020, le directeur général de l'OFPRA a rejeté sa demande. Par une décision n° 20024185 du 29 décembre 2020, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté le recours de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007755665

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Yves X... dans l'atelier de coutellerie appartenant à Mme Y..., a rejeté l'appel en cause qu'ils avaient formé à l'encontre de l'Etat et les a condamnés à payer à Mme Y... la somme de 50 000 F avec intérêts

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007910484

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 17 janvier, 3 mars et 26 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008093981

Admin. suprême

18 mars 2002

18 mars 2002

Jean-Yves Y..., demeurant à Sampigny (55300), Pascal Z..., demeurant à Sampigny (55300), Raymond C..., demeurant à Sampigny (55300) et Patrick H..., demeurant à Sampigny (55300) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008122152

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

Dominique et Jean-Yves Y... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041118

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Pierre-Yves A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007655702

Admin. suprême

23 novembre 1977

23 novembre 1977

YVES , Z... MAURICE ET E... A... F... CATHERINE ET Y...

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CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008199438

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

Yves X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008201233

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

Pierre-Yves X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007716133

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Yves X..., sapeur pompier à Carpentras, secrétaire du syndicat C.F.T. des sapeurs pompiers, a annulé l'arrêté du 7 mars 1984 par lequel le président du DISTRICT DU COMTAT VENAISSIN a infligé à ce sapeur

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007925270

Admin. suprême

26 novembre 1997

26 novembre 1997

Jean-Yves TALLEC demeurant Villa "Les colonnes", ..., (97200) Fort-de-France ; M.

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026664260

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Yves-André A, candidat à l'élection cantonale générale des 20 et 27 mars 2011 dans la circonscription du 9ème canton de Fort-de-France, présentait un déficit et l'a, par suite, rejeté ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178823

Admin. suprême

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Yves X, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 15 mai 2000, présentée par M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008193734

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 novembre 2002 et 4 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Yves Marie X...

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497536

Admin. suprême

14 décembre 2009

14 décembre 2009

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 3 mai 2007 de la cour régionale des pensions de Bourges en tant que, par cet arrêt, la cour a rejeté ses conclusions dirigées contre le jugement du

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CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037428610

Admin. suprême

24 septembre 2018

24 septembre 2018

C...un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé 3 rue Yves Le Prieur, sur le territoire de cette commune.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834718

Admin. suprême

4 mars 1994

4 mars 1994

Yves X..., demeurant ... ; M.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007820351

Admin. suprême

8 novembre 1991

8 novembre 1991

Vu l'ordonnance en date du 26 mai 1987, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 juin 1987, par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au Conseil

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007911506

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

Jean-François F..., demeurant ..., Mme Marie-France G..., demeurant ..., Mme Jocelyne H..., demeurant ..., M. Hugues L..., demeurant ..., M.

Source officielle