Article 2 : La requête de l'Association pour la protection des animaux sauvages est rejetée.

Alain X... ; l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES ET DU PATRIMOINE NATUREL demande que le Conseil d'Etat annule l'élection de M.

domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.

l'exécution de l'arrêté du 17 novembre 2015 par lequel le maire d'Orléans a décidé l'euthanasie du chien " Santino " dans les plus brefs délais, d'autre part, d'enjoindre au maire d'Orléans de restituer l'animal

à la fondation de protection des animaux " 30 millions d'amis ".

à la fondation de protection des animaux " 30 millions d'amis ".

les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou à défaut le préfet peut ordonner par arrêté que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci et, le cas échéant, faire

Vu 1°), sous le n° 125 952, la requête, enregistrée le 21 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIELS DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA), dont

Vu 1°), sous le n° 251908, la requête enregistrée le 21 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES (A.S.P.A.S.),

Ces chasses et battues peuvent porter sur des animaux d'espèces soumises à plan de chasse en application de l'article L. 425-6. (... ) ; qu'aux termes de l'article R. 227-3-1 du même code, aujourd'hui

Vu la requête enregistrée le 12 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES ANIMAUX VICTIMES D'IGNOMINIES OU DE DESAFFECTION (D.A.V.I.D.), représentée

Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE "DEFENSE DES ANIMAUX VICTIMES D'IGNOMINIES OU DE DESAFFECTION" (DAVID) dont

le tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de l'association Alsace nature (section du Haut-Rhin), annulé l'arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 30 novembre 1993 fixant la liste des animaux

Aux termes de l'article 10 de la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques : " 1.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 mai 1997, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES (ASPAS), dont le siège est à Grane, Crest (

LUI ACCORDE LA RESTITUTION DE LA TAXE CONTESTEE ; VU L'ORDONNANCE N° 58.1357 DU 27 DECEMBRE 1958 SUR LE CONTROLE DE LA FABRICATION DES CONSERVES ET SEMI-CONSERVES DE POISSONS, CRUSTACES ET AUTRES ANIMAUX

, de la pêche et des affaires rurales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 août 2002 modifiant l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux

Vu 1°), sous le n° 271217, la requête, enregistrée le 13 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES (ASPAS), dont le

et des types de production, les propriétaires ou détenteurs d'animaux ou de végétaux à un agrément sanitaire, à des obligations de déclaration de détention, de déplacement d'animaux, d'activité, d'état

adressés par la SCI Marphi à l'ANAH pour justifier de la réalisation des travaux et de leur conformité avec les caractéristiques du projet au vu duquel la subvention avait été octroyée présentaient des anomalies